bien dormi?
Je voulait vous demandé est-ce que la loi LEN est passé parce que tout le monde ralait et la on en entend plus parlé....

si tu nentend plus parle d´elle s´est parce que elle na peut etre vote parece que elle metais en peril plus loi qui existe deja et la loi na pas et de corompre les loi

Bien sur que si elle a été votée et les décrets d´applications ont été publiés dans le J.O.

Pas mal de changement, un des principaux étant l´obligation pour tous les webmasters de mettre explicitement des mentions légales relatives à leur site, d´indiquer leur coordonnées ainsi que celles de l´hébergeur.

" Le 8 avril dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique ( LEN)."

http://www.droit-technoloologie.org/1_2.asp?actu_id=917

psycow, une loi est d´abord votée par l´Assemblée Nationale, puis par le Sénat et à novueau par l´Assemblée Nationale. Ensuite, il faut un décret d´application pour qu´elle soit publiée.
Ton information date un peu...