-intel_pentium-
t´a tout faux
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des
sommes le jour de l´échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou
conditions spécifiques accordées au client entreprises après étude de leur dossier, les
paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire - ou par
chèque à la commande ou à réception du matériel en contre-remboursement transporteur.
Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l´acheteur dans
le cas où les sommes engagées seraient importantes. Dans le cas où le vendeur
accepterait un paiement par traite, l´acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée
dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l´acheteur, à défaut de retour
de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement
exigible. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le
non-paiement d´une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la
totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les
échéances ont donné lieu à l´établissement de traites acceptables; il en sera de même en
cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d´apport en société de son fond
de commerce par l´acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises
concernées jusqu´à la représentation de la garantie. Tout règlement après la date de
paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu´une mise en
demeure préalable de l´acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au
moins équivalent à celui qui résulterait de l´application d´un taux égal à 1,5 fois le taux
d´intérêt légal en vigueur au jour de l´application des pénalités, sans que cette clause
n´exclue des dommages et intérêts complémentaires. L´acheteur ne peut jamais, au motif
d´une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par
lui, ni opérer une compensation. Lorsque l´acheteur est en retard de paiement total ou
partiel d´une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu´il soit besoin
d´une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que
l´acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de
recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l´acheteur
le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements
passés sur le site internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente
de demander à l´acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.