Salut dsl pour le titre écrit n´importe comment mais j´ai vu le " reportage" hier sur le piratage et y avait le président d´aol france qui parlair
Et il disait qu´il n´avait pas le droit de donner des infos personelles mais si c´est la justice qui les demandent ils les donnent

A t´il le droit de faire ca ? J´ai cru entendre que c´était interdit ?
( le reportage date de ya 1

( je crois) si ils ont un mandat , je crois ke oui

( le reportage date de ya 1 an).

J´ai cru lire un peu partout qu´il n´avait pas le droit de divulguer des infos personnel a qui que ce soit ?

a partir de lma rentré, avec la loi len oui ils auront le droit. Remarque si un juge leur demande meme a l´heure actuelle, ils sont obligé.

Avant ct obligatoirement une decision de justice qui pouvait obliger un FAI à donner les données personnelle d´un client... ( pirates, pedophile, terroriste, bref il fallait une enquete et des preuves pour que le juge puisse ordonner cela)

je dis avant car avec le nouvel accord passé le moi dernier, entre l´etat, les majors et les FAI, il semblerait que les majors peuvent desormais elles-meme demander les données personnelles aux FAI, sans passer par la justice, si elles ont constaté que la personne ( l´IP) a telecharger illégalement.
Il faut tout de meme ensuite qu´une enquete se fasse par la police/gendarmerie, pour qu´il y ait au final condamnation...
mais le travail des majors est grandement facilité...

Mais je met ca au conditionnel, car je n´ai pas veritablement etudié la question...
et j´ai peut-etre totalement tord.

un bon site sur le p2p en general.
http://www.ratiatum.com

loicb544
Posté le 09 août 2004 à 20:43:13
( je crois) si ils ont un mandat , je crois ke oui
lé manda c pa en france il fo une désision de la justice é c tt