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Liste des sujets
Question de légalité:
zellkill
Niveau 5
23 juillet 2004 à 21:27:51
Voila j´aimerai savoir si c´est légal de fair un site internet ou l´on vend des objets fabriqué. Ma soeur veut vendre ses bracelets brésiliens et j´ai fait un site et j´aimerai savoir si c légal de vendre ca comme ca ? ??
Marty-McFly
Niveau 8
23 juillet 2004 à 21:30:22
je pense que oui vu que les produits vendus sont des originaux fait par ta soeur et non pas de la contrefaçon... par contre, a partir du moment où tu ouvres un site marchand, je pense que tu dois te déclarer autorités compétentes ( registre du commerce ou un truc comme ca)
