Droits d'auteur sur la musique ! sur le forum Informatique - 21-05-2004 20:19:22

Liste des sujets

Droits d'auteur sur la musique !

Spyke88

Niveau 10

21 mai 2004 à 20:19:22

A-t-on le droits du diffuser des titres connus et surement protegé par des copyrights sur une radio du net a but non lucrative et tres peu connues ? Merci

don_cho

Niveau 9

21 mai 2004 à 20:19:51

nan jpense pas

King_of_Noobs

Niveau 10

21 mai 2004 à 20:20:08

Légalement je sais pas, mais d´ un point de vue de bon sens je pense que oui

Spyke88

Niveau 10

21 mai 2004 à 20:22:25

Personne n´aurait la bonne reponse ?

NoS2

Niveau 7

21 mai 2004 à 20:24:09

ca m´etonnerai , mais renseigne toi auprés d´autre net-radio

szamcha

Niveau 10

08 juin 2004 à 22:28:27

Toute diffusion publique de musique est soumise à taxe auprès de la SACEM. Que ce soit par internet, par radio, dans un concert ou dans un bal dansant.

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