La LEN définitivement adoptée
Publié le 13/05/2004 par François
Le projet de loi sur l´économie numérique vient d´être définitivement adopté ce matin par les députés français après un dernier passage devant les sénateurs. Aucun changement n´a été apporté depuis la dernière modification.
L´opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d´expression. Mais à moins d´un retournement improbable de dernière minute, ce texte sera applicable 48 heures ouvrables après sa publication au journal officiel.
Bien que ce projet de loi ait fait couler beaucoup d´encre, nul doute qu´il ne changera pas votre façon de surfer.