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LEN : Le Senat fait une modification importante
Publié le 08/04/2004 par Vincent
Le Sénat a commencé à étudier aujourd´hui en deuxième lecture la très controversée loi pour la confiance en l´économie numérique ( LEN).
Lors de cette deuxième lecture, le Sénat a annulé une disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu´ils hébergent.
A ce sujet, un amendement a été adopté afin que la responsabilité des hébergeurs soit engagée uniquement au cas ou une étude soit faite uniquement sur demande des autorités judiciaires. Auparavant, la disposition obligeait les hébergeurs à surveiller et à réguler sans arrêt tout le contenu des sites qu´ils abritent sous peine de lourde sanction judiciare.
Les sénateurs ont donc cédé à la pression des fournisseurs d´accès internet qui avaient menacé en janvier dernier de couper l´accès aux contenus hébergés ( pages personnelles, forums...) pour protester.
Les sénateurs doivent à présent étudier les autres volets de la LEN, au programme : commerce électronique, SPAM, relation des collectivités territoriales et du haut débit...