Sources : Zataz , http://www.zataz.com/index.php?action=news&id=5371
" Voilà qui n´est pas courant. Les gendarmes ont débarqué chez un internaute français alors que ce dernier était en pleine copie d´un film via un réseau de Peer to peer.
Jeudi dernier, six Internautes du Morbihan, âgés de 20 à 60 ans, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Vannes. L´un deux, un homme de 60 ans originaire de la Trinité-sur-Mer a été cueilli alors qu´il était en train de télécharger le film Taxi 3. 198 CD-Rom de films piratés ont été saisis.
Il est demandé 1 500 euros par film. L´avocat de la Sacem demande 6 000 euros par prévenu. Le parquet a requis des peines de prison avec sursis. Réponse du tribunal, le 29 avril prochain."