" Les fichiers piratés servent à repérer les " IP" des utilisateurs qui TELECHARGENT ( download).
Il est techniquement simple de trouver l´adresse " IP" d´une personne qui met en partarge ou qui
télécharge illégalement un fichier.
En téléchargeant un fichier et/ou, en le mettant en partage, les ayants-droits peuvent légalement
entamer des poursuites civiles ou pénales contre toutes personnes identifiées comme transgressant
les lois en vigueur.
DONC,
=> Ne téléchargez pas et ne gardez pas de fichiers piratés chez vous :
1) c´est totalement illégale, même si vous possédez l´original,
2) il est techniquement facile de vous repérer,
3) quand vous recevez un message, n´attendez PAS le courrier recommandé avec la convocation au
tribunal.
En effet, de tels actes sont constitutifs de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 à L. 335-5 et/ou
L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et punis, de deux ans d’emprisonnement
et de 150 000 Euros d’amende.
Sachez enfin, que tous les fournisseurs d’accès en Europe sont tenus de conserver les adresses " IP"
attribuées à leurs clients pendant une durée de cinq ans, que les " IP" soient statiques ( fixes) ou
dynamiques.
Jusqu´à preuve du contraire le fait de télécharger des Fake n´a rien d´illégale et il en va de même pour
ce message.
A bon entendeur...
L´équipe juridique Copyright Agency
http://www.copyright-agency.com
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