Le ministre délégué à l´Industrie, Nicole Fontaine serait finalement favorable à une modification du texte de loi sur la " confiance en l´économie numérique".

Pour rappel ce texte a provoqué un véritable tollé chez les internautes et les fournisseurs d´accès car il risque notamment de placer le CSA comme organe de contrôle du Net. Il pourrait rendre également les prestataires techniques responsables des contenus illicites publiés en ligne et les obligeraient à les retirer dès prise de connaissance sous peine de sanctions judiciaires. IL transformerait donc les hébergeurs en véritables juges-censeurs de proximité.

Nicole Fontaine souhaite que le débat soit repris dans un cadre serein, lors de l´examen du texte en deuxième lecture au Sénat, au mois d´avril prochain. Reste à espérer maintenant que les modifications qui seront apportées au texte iront dans le bon sens, aussi bien pour les FAI que pour les internautes ! Il faut en effet garder en tête que même si les affirmations du ministre se veulent rassurantes, aucune modification concrète n´a encore été décidée.

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