slt!
je me posais la question suivante..
En France, tlm sait qu´il faut s´acquiter annuellement d´une taxe nommée " redevance audiovisuelle" qui sert à financer la télévision publique ( France 2, France 3, France 5).
Elle est obligatoire pour chaque ménage français à partir du moment où il est équipé d´un poste de TV chez lui.
Ma question est la suivante:
si je n´ai pas de TV mais que je regarde les programmes sur mon PC au moyen d´une carte TV traditionnelle ? Suis-je assujeti à cette redevance ? Rien ne précise nul part qu´un ordinateur faisant office de TV oblige son possésseur à payer cette p****n de taxe complètement injuste et arbitraire..

alors? à votre avis?

mais pourquoi pas ?

Non, je crois que tu n´as pas à payer la redevance.

http://www.legifrance.gouuv.fr/texteconsolide/FBHAD.htm

Il me semble que tu dois aussi payer la redevance.

TITRE Ier : ASSIETTE ET LIQUIDATION.
Article 1

Tout détenteur d´un appareil récepteur de télévision est assujetti à une redevance pour droit d´usage. Cette détention constitue le fait générateur de la redevance.

Tout dispositif permettant la réception de la télévision est considéré comme appareil récepteur de télévision pour l´application du présent décret.

Le détenteur d´appareils récepteurs de télévision installés dans un établissement, où ils sont à la disposition du public ou d´usagers multiples ou successifs, est le responsable de cet établissement.

Ok, tu dois raquer

oui mais comment peut faire l´état pour savoir que tu as un système de réception TV sur ton PC?
ok ils peuvent vérifier facilement si tu as une télévision chez toi ( c´est pas difficile) mais j´ai du mal à voir un " agent assermenté" scruter ton ordi pour vérifier..

t´a deja vu beaucoup d´agent penetrer dans ton domicile pour verifier que tu avais pas de tv? pareil avec le pc, c´est une question d´honneteté morale...

Bah oui, en théorie tu payes, en pratique tout le monde s´en fout.

les " agents assermentés" existent et leur boulot est de controler.
OK ils sont peu nombreux mais ils existent..
et ils ont le droit de rentrer chez toi pour vérifier ( mais souvent c´est parceque tu as été dénoncé par un voisin jaloux etc..) sinon c´est difficile pour eux de le savoir..
quant à l´honneteté morale, en ce qui concerne cet impôt je m´asseoit dessus car il est clair que financer le service public pour la qualité de merde de leur programme ( que je ne regarde pas d´ailleurs) c´est un peu dur à avaler..

personne ne t´oblige a regarder la TV, sinon, si un agent vient te voir, il ira aussi voir le pc...
enfin, les impots comme tu dit, servent a payer tout le service publique: les hopitaux, l´administration, la police, les ecoles, bref tout ce dont tu beneficie tous les jours... alors réfléchi avant de cracher dessus, c´est bete, mais des gens qui disent " et merd* encore des impots" ne sont pas citoyens. enfin, voila, c´est ce que j´en dit

tu te trompes!
la redevance télé ne sert à financer QUE les programmes " audiovisuels" du service public et certainement pas les hopitaux etc...
c´est une taxe a part qui ne finance rien d´autre..
pour le reste des impots je les paye bien entendu et même si ca ne me fait pas plaisir, je le fais car:
1_ j´ai pas le choix
2_ ca finance le service public, les infrastures collectives etc...

donc tu ne vas pas me donner des leçons de morale et de civisme alors que tu ne payes peut être même pas encore d´impots...

" Caps-Lock Posté le 24 janvier 2004 à 19:43:55
les " agents assermentés" existent et leur boulot est de controler.
OK ils sont peu nombreux mais ils existent..
et ils ont le droit de rentrer chez toi pour vérifier ( mais souvent c´est parceque tu as été dénoncé par un voisin jaloux etc..) sinon c´est difficile pour eux de le savoir..
"

Non les agents du fisc n´ont pas le droit de rentre chez les gants sans y être invité.
En clair on a parfaitement le droit de refusé qu´il rentre.

je up le topic pour dire qu'il y a du nouveau concernant cette redevance de mer**:

http://www.commentcamarche.net/actualites/les-nouveaux-ordinateurs-pourraient-etre-soumis-a-la-redevance-tv-5847793-actualite.php3

C'est pas marrant. 116 euros par an, si j'ai bien compris.

Maintenant, je me demande comment l'état va savoir lorsqu'on achète un pc.

Non, ce n'est plus maintemant une alternative.
M.a.j.
http://www.clubic.com/actualite-251352-senat-extension-redevance-ordinateurs.html

Est-ce uniquement pour le PC avec carte tuner ?
ou
Uniquement les PC avec des abonnements FAI avec la TV ?

http://zattoo.com/fr/download/vista