L´industrie du disque a déposé des poursuites contre 532 internautes qui, selon elle, distribuaient illégalement des chansons sur Internet. Il s´agit des premières poursuites depuis qu´une cour d´appel fédérale américaine a bloqué l´utilisation d´assignations à témoigner spéciales visant à identifier les personnes visées.
Il s´agit du plus grand nombre de poursuites à être déposées en même temps depuis que la Recording Industry Association of America a lancé sa controversée campagne judiciaire l´été dernier pour contrer le piratage sur Internet.
Les poursuites visent des défendeurs identifiés seulement par leurs adresses de protocole Internet numériques. Les avocats des plaignants devront passer par la cour pour connaître les identités et adresses réelles des accusés.
Les plaignants soutiennent que chaque intimé distribuait illégalement plus de 800 chansons en moyenne.
Les accusés risquent des peines au civil ou des règlements qui pourraient leur coûter des milliers de dollars.
La reprise de la campagne contre le piratage vise à décourager les amateurs de musique enhardis par la décision d´une cour d´appel le mois dernier qui a eu comme effet de faire augmenter de façon importante les coûts, et de compliquer les démarches, pour retracer et poursuivre les contrevenants.
Les 532 plaintes ont été déposées à Washington et à New York, fiefs de Verizon Internet Services, de Time Warner et de quelques autres importants fournisseurs de services Internet.
Verizon a réussi avec succès à contrer l´initiative de l´industrie du disque qui utilisait les assignations à témoigner spéciales ( invoquant les droits d´auteur), un de ses outils les plus efficaces pour retracer les internautes délinquants. La Cour d´appel fédérale du district de Columbia a jugé en décembre que l´industrie ne pouvait utiliser ce procédé pour forcer les fournisseurs de services Internet à identifier certains de leurs clients sans qu´une poursuite officielle n´ait été déposée.
