http://odebi.org/senat/senat.html
N´ayant aucune confiance dans les annonces de Nicole Fontaine, qui dit vouloir recevoir les membres de l´AFA en début de semaine prochaine, qui se dit prête à accepter de modifier son texte, la Ligue Odebi appelle l´ensemble des internautes à écrire directement aux sénateurs afin de leur demander de retirer les éléments liberticides suivants du texte issu de la seconde lecture à l´assemblée:
-privatisation de la justice numériqueet obligation pour les hébergeurs de jouer les juges-censeurs expéditifs de proximité.
-privatisation des opérations de police via une obligation de surveillance des contenus imposée aux hébergeurs.
-filtrage à la chinoise des frontières du net français : choix éminemment politique qu´aucune démocratie occidentale n´a osé à ce jour.
-suppression de la notion de correspondance privée de la définition légale du courrier électronique, afin, aux dires même du député Ollier, de satisfaire aux exigences de l ´industrie du disque qui redoutait que cette notion protège indûment des échanges de fichiers musicaux.