! NOUVELLE LOI INFORMATIQUE !
Ecrit le 14 janvier 2004
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Voici la loi qui va passer bientôt et être mit en vigueur ( 80 % de chance ) ! !
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Ceci est le mails que j´ai reçu d´un gestionnaire de forum !
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Bonjour,
ce que la débacle du marché publicitaire en ligne et les ennuis techniques n´ont pas réussi à faire, la " Loi pour la Confiance dans l´Economie Numérique" adoptée récemment par l´Assemblée Nationale en seconde lecture le fera probablement si elle devient effective : nous ne voyons pas comment nos forums pourront survivre à cette législation.
3 points sont extrêmement contestables :
- sous-amendement 213 : le mail n´est plus une correspondance privée ( selon le président de la Commission, " La commission a souhaité apporter toutes les sécurités nécessaires pour répondre aux interrogations qui subsistent quant à la préservation de la diversité culturelle. Nous y avons travaillé jusqu´au dernier moment avec les industriels concernés."). En clair, les majors du disque estimaient que le mail pouvait servir à s´échanger des MP3, il n´est donc plus protégé.
- article 2bis de la loi qui nous concerne en particulier : les hébergeurs devront supprimer immédiatement tout contenu illégal faisant l´objet d´une contestation, à défaut, il pourra voir sa responsabilité engagée s´il s´avérait qu´il n´a pas bloqué un contenu considéré comme illégal par la justice ensuite. Comme nous ne pouvons pas prendre ce risque, il va de soi qu´à la première contestation, nous fermerons le forum concerné. Etant donné le nombre de plaintes reçues en permanence au sujet de nos forums, leur nombre passera très rapidement de 30.000 à zéro.
-un filtrage du Net aux frontières français pour que seul le Web nettoyé aux critères français soit visibles des français.
Ces mesures sont stupides :
- il sera très facile pour tout le monde de les contourner
- elles entraineront la disparition de tous les hébergeurs grand public français
- elles provoqueront la disparition du Web indépendant et amateur français
95% des fournisseurs d´accès français ont d´ores et déjà annoncé qu´ils fermeront tous les sites personnels si cette loi passe. Ils en sera probablement de même avec vos 30000 forums.
Pour protester contre cette mesure, vous pouvez signer ces 2 pétitions :
http://www.odebi.org
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Vous y trouverez également toutes les informations supplémentaires sur cette loi.
Vous pouvez également en discuter avec nous sur le forum des utilisateurs :
http://forum.europeanservers.net/cgi-bin/liste.eur?leforum
Cordialement,
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POUR plus d´information sur cette loi :
NOUS vous invitons a préparer une manifestation, avie aux organisateurs !
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POUR plus d´information sur cette loi :
http://www.odebi.org
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Vous y trouverez également toutes les informations supplémentaires sur cette loi.
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Faite passer l´information a tous le monde.
