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Communiqué de presse Odebi
Réaction à l´examen de la Loi Fontaine à l´Assemblée Nationale
Appel au boycott de l´industrie phonographique

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C´est avec colère et consternation que l´Internet français apprend les
choix de l´Assemblée Nationale.

Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit
de l´Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et
celui de l´audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais
sur ses conséquences :

Le Net français devient la honte de l´occident numérique : la réalité
objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure
de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les
démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite
par l´Union Européenne comme attentatoire à la liberté
d´expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté
d´information des Français.

Cette mesure _délirante_ et qualifiée de " politiquement détestable" au
sein même de l´Assemblée, a été demandée par l´industrie
phonographique à Nicole Fontaine, et n´a jamais été demandée par
aucune directive européenne.

Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a
proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et
simplement la notion de " correspondance privée" de la définition
légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait
offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.

Les hébergeurs quant à eux, deviennent des juges/censeurs : il
s´agit là au fond d´une privatisation de la justice, présentée
pudiquement sous le terme de " responsabilisation des hébergeurs". Le
rapporteur Dionis expliquait lui-même à l´Assemblée qu´encore une fois
cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s´oppose à ce
projet ? Les industries culturelles qui, c´est vrai, sont confrontées
à une véritable transition, et subissent le contrecoup du
téléchargement. Nous n´avons eu de cesse de travailler en concertation
avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous
avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité
s´applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d´accès. Les
responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le
bureau du président Ollier à midi."

Le député Dutoit déclarait d´ailleurs clairement :"Voilà donc votre
grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes
français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs
privés ! " ( Ce qu´un député comme Simon présentait plutôt comme devant
permettre de " soulager les tribunaux").

Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties
occidentales : certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire
les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les
internautes français peuvent tolérer vient d´être franchie.

Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l´avait promis, appelle
l´ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de
l´industrie phonographique, " au moins" jusqu´à ce que la loi française
réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de
l´autorité judiciaire et interdise tout filtrage : un des moyens que
la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby
consiste à cesser d´acheter ses produits musicaux, que ce soit sous
forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s´agit
pas là d´une action ponctuelle ou symbolique.

La Ligue Odebi
www.odebi.org