un petit article sympa
Pour l´industrie musicale, le 19 décembre 2003 restera une journée noire. A quelques heures d´intervalles, deux cours ont rendu des décisions qui pourraient gêner les majors dans leur lutte contre les utilisateurs des réseaux peer-to-peer.
Kazaa est légal
La Cour Suprême néerlandaise a d´abord confirmé la légalité du logiciel Kazaa, qui permet l´échange de fichiers sur Internet. Un précédent jugement avait établi que Kazaa ne faisant que fournir le logiciel, il n´était pas responsable de l´utilisation parfois frauduleuse qui en était faite par les internautes. La Cour Suprême a confirmé ce jugement, et a par là même ouvert la voie à l´établissement d´une jurisprudence internationale. Elle s´appuie en effet sur la juridiction néerlandaise des Pays-Bas, intégrée dans plusieurs traités internationaux et similaire à celles qui existent dans la majorité des pays.
La Fédération internationale de l´industrie phonographique ( IFPI) a aussitôt déclaré que ce jugement était " défectueux". " Il ne fait aucun doute que la vaste majorité des gens qui utilisent les services d´échanges de données comme Kazaa agissent illégalement, quel que soit le pays où ils opèrent", a déclaré l´association.
Les internautes ont droit à l´anonymat
Quelques heures plus tard, une cour d´appel américaine a estimé que le fournisseur d´accès Verizon n´était pas obligé de divulguer le nom de ses abonnés soupçonnés de piratage par la RIAA, syndicat des majors du disque. Verizon s´était vu obligé cette année de révéler le nom de quatre de ses abonnés Internet soupçonnés d´être des pirates de musique, dont l´un aurait téléchargé plus de 600 titres en une seule journée.
Un premier appel avait été rejeté en juin, mais Verizon s´était vu donner la possibilité de s´expliquer sur le fond devant la justice lors d´une audience en septembre. Verizon avait alors estimé que la loi ne permettait pas d´assigner en justice un fournisseur de services Internet, comme l´avait fait la RIAA, ce fournisseur " agissant seulement comme un conduit de communication dont le contenu était déterminé par d´autres".
Libertés
" C´est une décision procédurale décevante ( ...) mais cela ne change en rien notre droit à poursuivre les contrevenants en justice ni le fait que ceux qui choisissent de télécharger de la musique protégée par droit d´auteurs, sans autorisation, s´adonnent à une activité illégale", a affirmé Cary Sherman, le président de la RIAA, cité dans un communiqué.
" Les vainqueurs sont les internautes" a de son côté affirmé Wendy Seltzer, avocat de la Fondation Electronic Frontier, qui défend les libertés du citoyen. " La décision de la Cour d´appel fait que nous ne perdons pas notre droit à la vie privée simplement en nous connectant à Internet", a-t-elle ajouté.