article paru sur www.infinit.com:
Les fabricants de Kazaa, le plus populaire logiciel d´échange de fichiers «peer-to-peer», ne peuvent être tenus responsables du non-respect des droits d´auteurs pour les pièces musicales et les films échangés par le biais du logiciel. Ainsi en a décidé la cour suprême de Hollande aujourd´hui.
Cette décision maintient celle rendue par la cour d´appel d´Amsterdam qui avait rejeté une poursuite intentée par Buma/Stemra, qui protège les intérêts de l´industrie musicale.
Buma/Stemra avait demandé que Kazaa cesse d´offrir des téléchargements gratuits à partir de son site Internet, ou qu´à défaut d´arrêter, une amende quotidienne de 124 000 $US soit imposée.