Moi j´ai déjà envoyé. Mais ne connaissant pas les députés présentés sur la liste j´ai envoyé au premier venu!
Sinon Mp3Master, personnellement je trouve que t´aurai du nommer ce topic " internet en danger!". Ca serait encore plus attrayant.
Mais faut pas désespérer, ca ce serait la théorie. En pratique ce serait peut-être pas aussi malsain.
Un lien: http://www.odebi.org/
En résumé, ce filtrage serait : dévastateur, coûteux, et inefficace.
Si aucun pays occidental n´a retenu une telle mesure, c´est en
particulier parce qu´elle est totalement inefficace : Qu´on nous
explique en quoi la France ferait exception?
Dominique Perben n´a toujours pas répondu à la question qui lui a été
posée publiquement par les fournisseurs d´accès français le 27 février
2003 quant à la faisabilité de ce filtrage.
Comment justifier la demande d´instauration d´une procédure
inefficace et coûteuse, là où la réalité pratique est qu´il est nécessaire et urgent, pour avoir un minimum d´efficacité, de
développer une coopération internationale seule à même de supprimer en
particulier les contenus pédopornographiques et faire poursuivre leurs
auteurs et éditeurs?
La réalité judiciaire:
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Deux arguments sont souvent avancés pour justifier les articles 43-8
et 43-9: Ils permettraient d´aller vite, et de ne pas encombrer les
tribunaux. En clair, il s´agit d´instaurer une justice privée et
expéditive.
A supposer que le législateur soit capable de trouver la moindre
justification à l´instauration d´une telle " justice", remarquons que :
-Concernant la vitesse : il est à souhaiter que le gouvernement donne
à sa justice -fût-elle numérique- les moyens d´agir à la vitesse qu´il
convient.
-Concernant l´encombrement des tribunaux : On voudrait nous faire
croire que les tribunaux seraient encombrés d´affaires liées au Net...
Comme si, par on ne sait quel tour de magie, un citoyen honnête voyait
sa probabilité de devenir un délinquant soudainement augmenter dès
l´instant où il se connecterait au Net! La réalité objective est qu´il
n´en est rien : ces affaires sont peu nombreuses, et les décisions de
justice qui ont été rendues sont d´ailleurs pleines d´enseignements
que le législateur ne peut ignorer :
Mentionnons par ailleurs que l´Union Européenne a décidé
qu´aucune obligation de surveillance des contenus ne peut être exigée
de lui ( ce qui semble assez raisonnable quand on a une petite idée de
la quantité d´informations qui circule sur le Net, ainsi que de la
vitesse à laquelle il est possible de publier un contenu ou de le
déplacer).
( ...)protestations exprimées par les internautes, en particulier à
l´occasion des journées 0forum, au cours desquelles plus de 90% des
forums communautaires français ont fermé et plus de 40.000 pétitions
ont été signées, sachant que plus de 30.000 mails ont été envoyés à
Jacques Chirac et autant à Jean-Pierre Raffarin pour protester contre
les articles 43-8 et 9 du projet de loi.
Et dire qu´à la suite de l´annonce du plan reso2007, le site du
Premier Ministre annonçait le projet de loi de Nicole Fontaine en
expliquant :"Ces mesures doivent répondre à un paradoxe. Les
prestataires assurant un hébergement des contenus, se sont en effet
retrouvés devant les tribunaux, avec ou parfois en lieu et place des
webmestres assurant le contrôle éditorial des pages ou sites
incriminés."
Paradoxe suivant: Le statut du webmestre décrit comme " assurant le
contrôle éditorial"... Fort bien... Quid du webmestre qui propose sur
son site un forum http? Devrait-il être responsable de ce que
n´importe quel internaute peut poster à n´importe quel moment sur
ledit forum depuis n´importe quel point de la planète? A 80.000 euros
( voire 200.000) l´assignation, la probabilité de trouver des forums
http sur le web français va tendre vers zéro. Là encore, les
webmestres ( par exemple de sites de défense des consommateurs)
n´auront plus qu´à délocaliser...
Autre point en matière de responsabilité des contributions postées sur
les forums de discussion : Quid de Usenet? S´orienterait-on vers une
loi protocole-dépendante ( http vs nttp)?
On pourrait aussi parler du concept de " directeur de publication", à
l´évidence totalement invalide en ce qui concerne les forums, ou
encore de la modération ( qui serait assez fou pour endosser le rôle de
modérateur et devenir aux yeux de la justice l´auteur principal de
n´importe quelle contribution?), et de nombreux autres problèmes
auxquels le projet de loi de Nicole Fontaine est totalement aveugle...
A l´évidence, le texte de Nicole Fontaine n´est pas suffisamment
abouti pour être valablement présenté au parlement, et n´apporte ni
confiance ni clarification, bien au contraire.
Le sénateur Trégouët aura prévenu :
" IL NE VOUS RESTERA QUE VOS YEUX POUR PLEURER!"
Documents, liens, informations complémentaires : www.odebi.org/deputes/0justice.html
le CHTI´mi je suis originaire de la haut ! !
