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Liste des sujets

Loi P2P

Roberto2002
Roberto2002
Niveau 8
06 décembre 2003 à 23:46:28

Salut je voudrais avoir ou en sont les lois sur le peer to peer et savoir si elle sont reprimander si on telecharge des fichier audio sur kazaa emule etc merci!!

gebruik
gebruik
Niveau 10
06 décembre 2003 à 23:49:15

Le P2P n´est pas interdit, c´est la nature des fichiers partagés qui pose problème.
Les films et les fichiers vidéo sont sous le coup de la loi sur la propriété intellectuelle et leur diffusion est un facteur aggravant.
Mais pour avoir des problèmes, il faut qu´un juge ordonne une commission rogatoire, consécutive à une enquête, elle-même faisant suite à une plainte.

moke_moka
moke_moka
Niveau 10
06 décembre 2003 à 23:50:26

En gros, concrétement tu risques pas grand-chose ( encore que ça pourrait changer ) .

gebruik
gebruik
Niveau 10
06 décembre 2003 à 23:51:32

Non, sauf le jour où les éditeurs pourront porter plainte. La loi va vraisemblablement être modifiée en 2004 dans ce sens.
Déjà, les personnes qui revendent de tels fichiers sont punis.

BZHades
BZHades
Niveau 10
07 décembre 2003 à 00:44:15

jusqu´a 3 ans d´emprisonnement et 100 000 euros d´amende je crois...+dommages et intéret demandés par les editeurs lésés...

dark_knight1
dark_knight1
Niveau 7
07 décembre 2003 à 00:47:09

c 150 000€ d´amende ! ( ca commence a faire bocoup ! )

moke_moka
moke_moka
Niveau 10
07 décembre 2003 à 00:47:45

Oui, grosse peine, mais presque jamais appliquée.

BZHades
BZHades
Niveau 10
07 décembre 2003 à 00:49:15

a ce niveau la, + ou - 50 000 €... :-)

dark_knight1
dark_knight1
Niveau 7
07 décembre 2003 à 00:50:16

klr !

Roberto2002
Roberto2002
Niveau 8
07 décembre 2003 à 11:13:28

Donc en clair on peu encore jouir un peu du telchargement de fichier audio et de film par kazaa emule etc?

pogo3
pogo3
Niveau 5
07 décembre 2003 à 11:15:46

voui avec moderation biensure!

BZHades
BZHades
Niveau 10
07 décembre 2003 à 11:17:29

non, c´est interdit par la loi...
je me suis renseigné: c´est bien 100 000 € et un an d´emprisonnement ( article 323-1)
pour le hacking ( penetration de systeme sans autorisation) 3 an et 300 000 francs, les peines sont doublées en as de modification de données sur le systeme en quesion

pogo3
pogo3
Niveau 5
07 décembre 2003 à 11:18:54

en gros ta le droi de dl sauf d mp3 d divx et d jeux

BZHades
BZHades
Niveau 10
07 décembre 2003 à 11:22:28

tu n´as pas le droits aux programmes non plus, uniquement des images/freeware... a moins que tu ai une version legale du logiciel... et que ca te saoule de faire une copie toi meme... autrement dit, pas grand monde

Roberto2002
Roberto2002
Niveau 8
07 décembre 2003 à 11:24:24

tu t renseigné ou?

BZHades
BZHades
Niveau 10
07 décembre 2003 à 11:25:58

http://www.legifrance.gouv.fr
LE site qui regroupe toute la loi francaise... c´est bien pratique pour avoir des renseignement, meme si la navigation est pas super facile

Roberto2002
Roberto2002
Niveau 8
07 décembre 2003 à 11:30:12

K mias imaginon je susi petit utilisateur de P2p je dl 1 album par semaine ok aucun film programme rien d´otre je peux me faire reprimander deja ou j´ai encore le temps d´utiliser un peu ( il commence a chopper juste ce qui vende les copie ou ki en telecahrgent beaucoup etq ui sont connect 24/24)??

BZHades
BZHades
Niveau 10
07 décembre 2003 à 11:32:44

en pratiqu, je oute fort qu´un squadron du gign viennet defoncer ta porte pendant que les snipe en posution t´on en ligne de mire et que des helico survolent ta barake, le tout a grand coup de lacrymogene et de maegphone te disant de te rendre...
si la france arrretais tous les pirates, je doute qu´il y ai bocoup de monde dans les rues....
n´emepeche que apres, c´est a toi de voir si tu es honnete ou pas.

Roberto2002
Roberto2002
Niveau 8
07 décembre 2003 à 11:33:43

comment tu as trouver le texte sur le site stp??

Roberto2002
Roberto2002
Niveau 8
07 décembre 2003 à 11:38:28

C vrai que la navigation et difficile mais je galere pour trouver le txt comment ta fé???

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