Le P2P n´est pas interdit, c´est la nature des fichiers partagés qui pose problème.
Les films et les fichiers vidéo sont sous le coup de la loi sur la propriété intellectuelle et leur diffusion est un facteur aggravant.
Mais pour avoir des problèmes, il faut qu´un juge ordonne une commission rogatoire, consécutive à une enquête, elle-même faisant suite à une plainte.