Une filiale de Microsoft condamnée à 3 millions de francs pour contrefaçon
30/11/2001

"Le 27 septembre 2001, le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné la SARL Softimage, filiale de Microsoft, à 3 millions de francs de dommages-intérêts pour contrefaçon. En l’espèce, le logiciel de Softimage, commercialisé en juin 1994, reprenait des fonctionnalités du logiciel Character dont les auteurs avaient conclu un contrat avec Softimage. Ce logiciel, déposé à l’APP, permettait de fabriquer des bases d’animation appliquées à la synthèse d’images 3D. Après plusieurs saisies-contrefaçon, le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 26 septembre 1997 avait mis Microsoft hors de cause retenant que sa position de maison mère de Softimage ne suffisait pas à l’impliquer dans la cause. Il avait, en outre, nommé un expert ayant notamment pour mission « de fournir au tribunal les éléments techniques lui permettant de déterminer si les ressemblances entre le logiciel ayant fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes par les demandeurs et ceux commercialisés par Softimage » étaient telles que l’accusation de contrefaçon pouvait être retenue. Le rapport d’expertise a constaté que le logiciel Character faisait partie du logiciel Creative Environment de la société Softimage. Retenant, dès lors, la contrefaçon, ce même tribunal a, le 27 septembre dernier, condamné la SARL Softimage à payer aux auteurs du logiciel Character, qui présente « une originalité certaine », la somme de 3 millions de francs à titre de dommages-intérêts ainsi que la somme de 40 000F au titre de l’article 700 du NCPC."

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