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Liste des sujets

Question sur Hadopi 2

Derrick-41
Derrick-41
Niveau 13
27 septembre 2009 à 23:16:25

Alors pour commencer : Salut x)

Donc bon comme tout le monde sait, HADOPI 2 est passée.
Et j'me demandais si, du fait de cette loi, envoyer des vidéos de jeux vidéos musicaux (Donc Guitar Hero par exemple) ou l'on entend clairement la piste musicale serait sanctionné par cette loi ?

Car, WMG ayant enfin levé la contrainte de copyright avec youtube... Si maintenant que hadopi est passé on peut toujours pas envoyé ca craint =/

Merci a ceux qui me répondront, et bonne soirée a tous.

KuroNeko77
KuroNeko77
Niveau 10
27 septembre 2009 à 23:28:32

Je ne sais pas si l'article en question a été accepté, mais dans le texte de loi initial d'Hadopi 2 publié en juin, on est susceptible de voir notre accès suspendu pour mettre une vidéo avec une piste audio sous copyright... du moins si l'auteur porte plainte.
Certains artistes ne sont pas très regardants sur le sujet (ça leur fait de la pub gratuite).

Mais une chose est sûr, cette loi va mettre un beau bordel, et va être dificilement applicable dans bien des cas.

Derrick-41
Derrick-41
Niveau 13
27 septembre 2009 à 23:32:11

Ouais mais voila, le truc c'est que maintenant, WMG a abandonné la lutte contre le copyright sur youtube, donc plus aucune plainte nite vidéos supprimées en théorie x).

Mais vu le bordel que c'est cette loi on sait pas trop quoi croire.

KuroNeko77
KuroNeko77
Niveau 10
27 septembre 2009 à 23:42:02

Le dossier sera normalement remis au conseil constitutionnel demain, donc on en saura peut être un peu plus.

Par ailleurs j'ai vérifié le compte-rendu du sénat et l'article en question est toujours d'actualité:

« Art. 495-6-1. – Les délits prévus aux articles L. 335-2,
L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle,
lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication
au public en ligne, peuvent également faire l'objet de la
procédure simplifiée de l'ordonnance pénale prévue par la
présente section.

Derrick-41
Derrick-41
Niveau 13
28 septembre 2009 à 18:24:37

Un ptit up. x)

KuroNeko77
KuroNeko77
Niveau 10
28 septembre 2009 à 19:04:39

Ça avance un peu. Le Parti Socialiste a déposé son recours sur la loi devant le conseil constitutionnel, exposant les failles et les absurdités de Hadopi 2.
http://www.pcinpact.com/actu/news/53255-hadopi-recours-ps-conseil-constitutionnel.htm

Par contre la décision du conseil ne sera prise que d'ici 1 mois.

GargameI
GargameI
Niveau 10
28 septembre 2009 à 19:41:56

Tu peux avoir une amende pour uploader une piste musicale sur youtube alors que les sénateurs et chefs d'état détournent des milliers (voire millions) d'euros :rire:
Cherchez l'erreur :rire:

Jukilou
Jukilou
Niveau 10
28 septembre 2009 à 19:47:17
  1. Tu peux avoir une amende pour uploader une piste musicale sur youtube alors que les sénateurs et chefs d'état détournent des milliers (voire millions) d'euros :rire:

Cherchez l'erreur :rire:

Milliards. :ok: :rire: :-(
_____________________
http://www.noelshack.com/com/up/aab/omfg-e1287bcc90.gif

Derrick-41
Derrick-41
Niveau 13
28 septembre 2009 à 20:29:06

Tin c'est vraiment d'la merde c'te loi >_<
Meme plus pouvoir prouvé que j'suis pas un chater ... C'cool tout ca :hap:

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