Le "phishing" peut également être sanctionné sur le fondement de l'infraction de collecte frauduleuse de données nominatives prévue par l'article 226-18 du code pénal. Une fois que l'utilisateur a mordu à l'hameçon, le pirate se procure en effet des données personnelles, et les traite de manière informatique, et ce, de manière frauduleuse. Cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement, et de 300.000 euros d'amende.
Ensuite, pour mieux appâter sa victime, le pirate utilise souvent l'identité du site piraté. Il va par exemple utiliser la marque du site, et sa charte graphique, son contenu. Il contrefait ainsi la marque, et les droits d'auteur du site piraté. Infractions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, et dont les sanctions ont récemment été aggravées par la loi Perben II, à trois ans d'emprisonnement, et 300.000 euros d'amende.
Mais le pirate peut également avoir pour "unique" intention d'utiliser vos identifiants afin d'accéder à la partie privée d'un site, ou un intranet. Dans ce cas, pourrait s'appliquer l'infraction d'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (STAD) prévue par l'article 323-1 du code pénal. Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Si le pirate ne se contente pas d'accéder au STAD, mais de l'entraver, ou de supprimer ou modifier les données qu'il contient, il encourt une peine aggravée de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende
en gros une personnes ou cent-milles c'est pareil, tu enfreins pas mal de lois et c'est punissable^^
voila @++
