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Lois et telechargement

jeff74sk
jeff74sk
Niveau 42
17 juin 2007 à 22:48:11

Je veux éclaicir un point il est selon la loi ilégal de posséder le jeu (même pendant 24h) sivous n´avez pas le dit jeu. Vu qu´il n´éxiste pas encore de lois internationale pour le téléchargement, l´émulation, etc.. vous avez le droit de télécharger un jeu qui n´est pas (ou pas encore sorti) en France (une loi a été votée pour interdire le téléchargement, etc.. mais pas été adopter (et elle le sera jamais car trop dur à appliqué)). Avoir FF RW est légal jusqu´à sa sortie en France.
Les émulateurs sont des logiciels libres de droit mais il faut, le plus souvent, le bios de la console qui, lui, n´est pas libre de droits; mais tous les logiciels (et donc le bios, les films, les jeux, la musique, etc...) tombent dans le domaine public (ils deviennent donc gratuits et leurs telechargement devieent légal) au bout de 10 ans si leur licence n´est pas renouveler; le bios de la Game boy et donc légal alors que celui de la GBC ne l´est pas..
Dernier point: posséder l´émulateur d´une console ainsi que son bios tout en possédant la console est ilégal (sauf si la console à plus de 10 ans).

Je récapitule:
->Avoir une rom sans avoir le jeu est légal si le jeu n´est pas encore sorti en France (avoir une rom US ou Jap si le jeu est sorti en Europe est légal)
->Garder la rom d´un jeu que l´on n´a pas et qui est sorti pendant seulement 24h est ilégal.
->Le P2P est légal si on a acheter ce que l´on telecharge.
->Les émulateurs sont légaux.
->Le bios d´une console est illégal mais si on a la console.
->L´action replay intégré est illégal si l´on a pas l´action replay.
->Tous les objets, logiciels, jeux, consoles, programmes, fichiers, films, musiques, etc... tombe dans le domaine public (tout du moins en France) au bout de 10 ans.

Voilà j´espère avoir aidé beaucoup de personnes.!!

PS: faites circuler cet article, upper le et parler en aux modos s´il vous plait!! :merci:

Re: PS: Pardon pour les fautes d´orthographe? :lol:

hawk37
hawk37
Niveau 10
17 juin 2007 à 22:58:01

sérieux, je pense qu´une bonne partie était au courant, meme si c´est sympa de nous avoir éclairé sur certains points, mais du moment qu´onn télécharge, on fait pas attention du fait qu´on vole des films on s´en fout complètement ca parait tellement simple de contourner la loi...

jvnico
jvnico
Niveau 10
17 juin 2007 à 23:22:58

->Tous les objets, logiciels, jeux, consoles, programmes, fichiers, films, musiques, etc... tombe dans le domaine public (tout du moins en France) au bout de 10 ans.

seulement pour la musique mais il est quand même interdit de les telecharger enfin il me semble...

goupill
goupill
Niveau 10
17 juin 2007 à 23:52:30

du flan du flan et encore du flan...

Les droits d´auteurs sont valables dans tout les pays du monde et de par ce fait, un produit sorti au japon est protégé de la même façon partout dans le monde.

->Tous les objets, logiciels, jeux, consoles, programmes, fichiers, films, musiques, etc... tombe dans le domaine public (tout du moins en France) au bout de 10 ans.

Pour ce qui est de l´émulation, ce que tu dit est archi faux.
pour te le démontrer, je vais te montrer deux exemples. est ce que tu crois que par exemple abandonnerai une license sortie il y a plus de 10 ans alors que celle ci peut être rééditée en 2007 pour la GBA? Si tel était le cas, pourquoi ne voyons nous pas des rééditions de jeux sur toutes les consoles. D´une part, ça coute pas cher à faire et de plus, c´est à la mode. réfléchis un peu 2 secondes.

qu´est ce qu´on peut lire comme rammassis de conneries sur le net, j´vous jure :)

Pour ce qui est de P2P, son tutilisations est uniquement légale dans la meusre où tu télécharge un programme qui peut être libre de droit, en open source, une démo...
Le téléchargement de logiciels copyrightés est totalement illégal. pour rejoindre Nostar, qui as totalement raison, le fait de télécharger pour une copie privée n´est pas illégal en soit mais compte tenu que tu partage les données, alors là tu es en infraction.

par ailleurs, je te rappel que quand il y a des affaires liées au P2P, entends tu parler de listes de 25ooo fichiers partagés ou de listes de 25ooo fichiers téléchargés ?

wiwi77
wiwi77
Niveau 10
18 juin 2007 à 00:00:40

http://www.sosordi.net/News/528-9-telechargement-illegal-plus-recours-ignorance

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