"Aucune annulation unilatérale de commande d´un professionnel ne sera acceptée sans l´accord de la société Domisys. Si malgré tout, l´acheteur annule sa commande, la prise en compte de l´annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l´acquisition des acomptes versés. Les commandes commandées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC."