Bjr tout le monde, j´aierais savoir sur quoi la justice se base pour condamnés les usagés du resea P2P!
Quelle sont leurs critère, pourquoi en fonction de differentes affaire similaire, il y a une norme difference de peine!
cf:
France : amende record et prison pour téléchargement illégal
Publié le 08/12/2004
(communiqué) - Le 7 décembre, devant le Tribunal de grande instance de Blois, à l´initiative de représentants de l´industrie cinématographique, deux internautes ont été condamnés à des dommages-intérêts records de 20 000 euros ainsi qu´à 2 mois de prison avec sursis pour avoir copié des films.
Cette condamnation est disproportionnée : le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l´exemple, possédait 120 films au format Divx qu´il réservait à son usage personnel et privé. Le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film.
L´Association Des Audionautes est profondément déçue par cette décision.
L´ADA tient à rappeler que plus de 8 millions de français sont aujourd´hui équipés d´abonnements haut-débit et que les abonnements à très haut-débit sont en train d´être introduits sur le marché. On peut légitimement se poser la question de l´intérêt de ces accès Internet si leur utilisation est susceptible d´entraîner des conséquences pénales et financières aussi graves.
L´ADA signale également que, parallèlement à l´augmentation du téléchargement de films sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma a augmenté de 30% depuis le début de l´année 2004 ; du jamais-vu depuis 10 ans. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n´ont jamais fait qu´un usage privé et personnel des quelques films qu´il avait copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope (VHS ou DVD) de ces films lors de leur diffusion à la télévision.
Enfin l´ADA remarque que ce jugement du Tribunal Correctionnel de Blois s´inscrit en porte-à-faux par rapport à celui rendu le 13 octobre 2004, par le Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait prononcé une relaxe pour des faits similaires. Ce jugement soulignait avec justesse qu´une copie de film est autorisée quand elle est destinée au seul usage du copiste, dans le cadre de la copie privée selon l´article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle. En outre, pour cette même copie privée, l´Industrie Cinématographique reçoit une compensation financière via la redevance sur les supports vierges, laquelle a été acquittée par les deux condamnés au moment où ils ont acheté leurs CDs vierges.
Faits similaires, mais jugements contradictoires : L´ADA s´inquiète de l´inégalité des citoyens devant la loi provoquée par la stratégie abusive des industries culturelles qui préfèrent la criminalisation et le conflit plutôt que le débat public sur les modes de rémunération des artistes.
Les individus poursuivis sont souvent démunis face aux industries du cinéma et de la musique qui s´entourent d´avocats spécialisés et de moyens conséquents, mais l´ADA est prête à leur apporter son soutien pour leur permettre de bénéficier d´une défense adéquate.
Plus que jamais, L´ADA appelle à la suspension de ces poursuites abusives et contraires à toute forme d´esprit démocratique et citoyen. A propos de l´ADA L´ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l´industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd´hui plus de 1500 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
Source: http://www.zescoop.com/news.php?id=1370
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Téléchargement illégal : 150 euros et 1 mois de prison !
Par Denis Szalkowski, dimanche 10 décembre 2006 à 05:50 :: Juridique :: #1412 :: rss
Alors que le décret d´application relatif à la loi Dadvsi n´a toujours fait l´objet d´aucune publication, la justice suit son petit bonhomme de chemin. C´est ainsi que trois hommes, originaire de Rennes et des alentours, ont écopé de 150 euros d´amende et d´un mois de prison avec sursis pour deux d´entre eux pour avoir téléchargé des films par le biais du P2P.
Source:
http://dszalkowski.free.fr/dotclear/index.php?2006/12/10/1412-telechargement-illegal-150-euros-1-mois-prison
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Un procès pour usage abusif de peer-to-peer, cela commence presque à devenir une habitude. Sauf que cette fois, un internaute a été condamné à une peine d´emprisonnement. Deux mois avec sursis, une peine infligée par le tribunal correctionnel de Toulouse le 10 mai dernier, pour avoir mis à disposition d´autres internautes, sur Kazaa, près de 1 500 fichiers dont les deux tiers de fichiers musicaux.
Plus de six cents de ces derniers fichiers concernaient des oeuvres relevant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). C´est elle qui a porté plainte au pénal, en juin 2004. L´internaute écope en outre de 1 298 euros de dommages et intérêts, ce qui équivaut à 2 euros par titre, et devra encore payer 1 000 euros pour frais de procédure.
Dans cette affaire, le tribunal a statué sur deux points. « Nous avions porté plainte pour mise à disposition de fichiers , explique Marc Guez, délégué général de la SCPP, mais le tribunal a traité aussi le téléchargement . Nous n´avions pas abordé ce point, car nous ne voulions pas qu´il puisse y avoir débat. »
Des internautes déconnectés
Le fait de donner accès à d´autres internautes à des morceaux de musique stockés sur son ordinateur est clairement illégal. En revanche, le cas du téléchargement est loin d´être aussi évident. On entre en effet dans le domaine de la copie privée, une notion sujette à interprétations variées. C´est la copie privée qui a permis à un internaute d´être relaxé par la cour d´appel de Montpellier en mars dernier. Sans pour autant que le téléchargement illégal soit légitimé. L´origine des fichiers n´avait tout simplement pas été abordée. En février, le tribunal correctionnel de Pontoise avait, lui, condamné Alexis B. pour téléchargement illégal.
Entre Montpellier et Toulouse, « ce sont deux décisions différentes mais pas contradictoires , estime Marc Guez, car elles ne portent pas sur les mêmes choses ». La décision de Toulouse reste toutefois la première à se traduire par une peine de prison.
C´est aussi la première des plaintes déposées au pénal figurant dans la vague d´actions en justice annoncées par l´industrie du disque début octobre 2004 . Le cas d´Alexis B., statué au pénal lui aussi, n´en faisait pas partie. Selon la SCPP, les autres plaintes, déposées au civil, sont des affaires réglées et se sont traduites par des déconnexions d´abonnés .
Autre volet en cours des actions engagées par l´industrie du disque contre la contrefaçon, l´automatisation de la collecte d´adresse IP. La SCPP a déposé il y a une quinzaine de jours son dossier à la Cnil (Commission nationale informatique et iiberté), qui doit donner son autorisation.
Source: http://www.01net.com/article/278070.html
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/!\EN AUCUN CE POST INCITE A L´UTILISATION DES RESEAUX P2P!/!\
! On devrait oter les PC aux mecs qui ecrivent le SMS à 100% ! C´est à en devenir fou 
Prison Break saison 2 c´est pas illégale pour l´instant car cette saison n´est pas encore licencé en France.
