@PopuIaire : lis les décrets d´application qui viennent de tomber.
@m-2 : oui, ça existe, et certainement plus que tu ne peux l´imaginer.
Au Québec, comme partout, si le download est légal, vous avez aussi une législation sur la propriété intellectuelle, d´ailleurs très proche du droit US et particulièrement rigide.
Le vide juridique dont vous bénéficiez ne durera pas éternellement.