Aristidrolik ça c´est pas vraiment nouveau.
Dans le genre de lois inconnue de tous et pourtant existante il y a bien plus strict, style, normalement interdit de reprendre l´image d´une star/groupe/affiche de film pour un avatar, interdit de remettre tout ou partie de texte de chanson sans accord du dit groupe. (un site de fan se doit normalement d´avoir l´accord du groupe/film/série etc... pour exister, certains groupe faisant fermer les sites n´ayant pas reçut d´accord ... metallica par exemple).
autre cas extrême de lois ... personne ne la fait appliquer mais normalement si tu te prend en photo devant un monument connu et que tu souhaite la mettre sur le net tu doit demander l´autorisation à la ville.
Nostar pour l´intérapobilité j´ai déjà tenté de l´expliquer, en fait le problème est que si on donne l´autorisation de passer outre la protection c´est comme autoriser de casser la protection d´un logiciel, par contre la loi tel qu´elle est écrite permet de faire un regroupement d´utilisateur et faire pression voir porter plainte sur base justement de intérapobilité voulue par la loi pour obliger les compagnies ne plus bloquer la lecture des média, on ne peux pas se faire justice sois même en fait.