cas graves.

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres accuse l´opposition d´avoir fait sauter le système de riposte graduée par sa saisine du Conseil Constitutionnel. Prenant note de son échec, il demandera au Garde des Sceaux que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.

http://www.ratiatum.com/news3418_DADVSI_des_sanctions_uniquement_dans_les_cas_graves.html

Vive le share

en clair sa veux dire koi?

Ca veut dire que les 3 ans et les 300 000 euros d´amende ne sont réservés qu´aux délits les plus graves.

https://www.jeuxvideo.com/forums/1-1-10619242-1-0-51-0-0.htm

mai quest-ce quil apele les peti telechargeur? et il risque quoi?

Ho j´ai été modéré

Que dalle ! , le petit "téléchargeur" lambda ne risque pas grand chose

a ok pck si nn 300 000€ damande ou meme moin et de la prison pour un ga qui download quelque mp3 par moi sa aurai injute

Et puis de toute façon, personne ne peut payer une amende de 300 000 euros.

oui mai l´etat aurai tout fait pour que les gen pay (saisi a domicile,saisi sur le salaire....)

de toute façon cette loi est innaplicaple en l´état!

Et toi Nostar tu en pense quoi ?

rah tout le monde se souvien du premier passage public de cette loi, on as tous ris car elle se contredit elle même et est inaplaquable, mais là ils la laissent quasiment fonctionner... c´est inadmissible qu´une loi relatant notre propre liberté intellectuelle ne soit pas revu, ils prefèrent parler d´un truc comme le CPE...

le ministère de la Culture : et annonce « qu´il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves ». La loi prévoyant maintenant que les délits de contrefaçon soient jugés par les tribunaux

lol deja qu´ils e plaignent du peu d´effectif et que les dossier s´entassent
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ça devait faire encore plus mal

Aziz Ridouan, président de l´Association des audionautes, déplore de son côté que le ministre de la Culture soit « à l´origine d´un texte liberticide où les 12 millions d´internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d´amende chaque fois qu´ils téléchargent un fichier sur Internet »

mwarf on a pas fini d´en entendre parler de cette loi

• Doberman27 profil

* Posté le 28 juillet 2006 à 17:22:18

* Et puis de toute façon, personne ne peut payer une amende de 300 000 euros.

si les gosses du ministre de l´inculture

ah il va tourné la loi quand ça lui tobmera dessus

Faudrait une révolte nationale comme pour le CPE

Mais là y´aurait pas que les étudiants, faudrait mettre les 12 000 000 de personnes qui téléchargent dans les rues à gueuler "retrait de DADVSI"

Là on ferait bouger les choses !!

Il faut arrêter de phantasmer, tous les internautes ne volent pas de fichiers sur le Net. Mais il ya une minorité de petits boulets qui n´admet pas que c´est illégal et que ce temps est révolu. Alors, ils essaient de se trouver des excuses, de fuax idéaux à défendre, de fausses victimes mais une vraie hypocrisie car ces personnes ne volent que ce qu´elles osent voler sans crainte de représailles directes (Leur PC, elles n´ont pas osé le voler, c´est beaucoup plus difficile de voler un bien physique, mais comme elle sont lâches, ça elles paient.).

Il y a plus qu´un minorité ui télécharge, ou alors qui font télécharger des amis pour eux.

hitman_alias_47 tu es trop méchant avec les gens qui téléchargent. Un mec qui télécharge le fait parcequ´il n´a pas envie de dépenser son fric à des CD qui coutent aujourd´hui trop cher.

C´est n´importe quoi les prix. J´ai 180 artistes différents sur mon pc, et grand minimum un album chacuns. Imagine le prix en CD...

C´est clair mais y´en a toujour pour enfoncer le clou et nous sortir leur petite morale..

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