Certains ici intérprétent trop mal cet article ,il dit que si on télécharge et que ensuite on revend ce qu´on a téléchargé ,on aura 300000€ d´amende + 3 ans de prison ,mais cet loi existe depuis bien longtemps donc dans cette amendement ils ont juste répété une oi plus ancienne ,ensuite l´amendement qui n´est pas encore en VIGUEURE stipule que l´on devra payer 150€ par fichier télécharger et 38 € par fichier partagé,mais ce que certains n´ont peut etre pas lu ou pas compris c´est que si cet amendement est en vigueur il ne marchera pour les 150€ et 38e d´amende que si vous téléchargez sur un logiciel français.Et ils disent aussi que le fournisseur d´accés doit définir a qui appartient l´ip relevé ,mais en faisant ça ,ce que fait le FAI c´est de la violation de vie privée ,donc je ne suis pas sur qu´il accept de divulger des informations sur votre vie privée car il pourrait etre trainé en justice pour ça .Ensuite je pense que cette amendement est inutile car les 150€ et 38€ d´amende ne pourront etre apliqué que a la personne qui était devant l´ordinateur au moment ou le téléchargement a commencé ,chose impossible a savoir a moins de faire une enquete par cas ,mais il n´y aura pas d´enquete pour une si petite infraction (et tant de fois répété).En gros cet amendement (pas encore voté ,il ne faut pas l´oublier) est clair que sur un point :les 300000€ d´amende +trois ans de prisons mais bon il y avait déjà une loi pour ce point;Et ne vous inquiétez pas vu la petite taille de la cellule anti-piratage, elle ne s´occupera que des plus gros cas : ceux qui téléchargent et qui revendent.Enfin je ne sais pas si cette loi sur les 300000 +... sera appliqué totalement ou alors la justice a vraiment été corrompu par les maisons de disques,car moi qui suis un habitant du var lorsqu´on a attrapé le gars qui avait foutu le feu VOLONTAIREMENT a la foret ,après 1 an d´attente pour le procés il a au final eu "que"
(je met entre crochets car ce n´est pas non plus une toute petite pein mais elle n´est pas assez grosse pour son crime) 1 an de prison et aucune amende.