Concrètement, l´internaute qui télécharge illégalement une oeuvre (film, musique) pour un usage personnel sera passible d´une simple contravention de 38 euros. L´amende grimpera à 150 euros s´il partage sur Internet les oeuvres qu´il a téléchargées. "Il s´agit de traiter de façon appropriée les actes de simple téléchargement, ainsi que la mise à disposition", selon l´amendement du gouvernement adopté par les députés. Les détenteurs et utilisateurs de logiciels de contournement des protections paieront 750 euros.
La facture montera à 3.750 euros pour les "hackers" (pirates) qui cassent les protections. Les sanctions les plus lourdes sont réservées à ceux qui font commerce des systèmes de piratage: six mois de prison et 30.000 euros pour ceux qui fournissent des moyens de contournement; et trois ans de prison et 300.000 euros pour tout éditeur de logiciels de partage de fichiers en "peer to peer" (P2P) qui encouragerait "sciemment" le téléchargement illégal.
en gros l´amende est de 38euro PAR musique ou film telecharger (en gros ta 10musiques sur ton pc = 380euro d´amendes) + 150euro d´amende si tu upload sachant que on ne peut pas download sans que quelqun upload sur du p2p.... + 750euro si on a un logiciel de p2p sur son pc