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Liste des sujets

On peut parler de P2P now ?

bloody-angel
bloody-angel
Niveau 10
22 décembre 2005 à 13:31:03

D´après des associations de consommateurs, 15€/moi
Ca va doubler le prix des abonnements adsl :snif:

Mais ça ira vite à rembourser, pour eux qui y souscriraient.
Faut que je garde en tête que c´est pas encore fait... Vivement ce soir, que l´on sache :)
Les majors et les lobby vont faire pression contre, c´est sûr.

glut
glut
Niveau 10
22 décembre 2005 à 13:32:08

1. Le P2P n´a jamais été illégal. On lit un peu parfois qu´il est depuis hier soir, mais c´est faux.

2. Il s´agit d´amendements adoptés en première lecture. Un seconde lecture est prévue.
Si ces amendements sont confirmés, ils devront être aussi confirmés au sénat et à nouveau à l´Assemblée Nationale.

3. Ces amendements considèrent le téléchargement comme étant de la copie privée. Tout usage commercial ultérieur pourra être réprimé comme c´est le cas actuellement.

4. Ne rêver pas : si cette loi est adoptée, cela ne signifie pas que nous seront dans l´ère du gratuit parfaitement légal. N´oubliez pas que nous payons déjà une taxe sur les supports vierges...

bloody-angel
bloody-angel
Niveau 10
22 décembre 2005 à 13:33:58

A oui d´ailleurs, s´ils taxent les abonnements internet, il faudra leur rappeller d´enlever la taxe sur les médias vierges.

Doberman27
Doberman27
Niveau 10
22 décembre 2005 à 13:35:25

Vous n´avez qu´a faire comme moi, commander les supports vierges à l´étranger, là où il n´y a pas de tva.

bloody-angel
bloody-angel
Niveau 10
22 décembre 2005 à 13:37:16

Moi j´achète sur les marchés; c´est des zones franches, il n´y a pas de tva :-)

Doberman27
Doberman27
Niveau 10
22 décembre 2005 à 13:38:25

Ah bon où ça ? A la frontière nan ?

glut
glut
Niveau 10
22 décembre 2005 à 13:40:17

Doberman27, en tant que particulier, tu paies la TVA quand tu achètes à l´étranger. Ce que tu ne paies pas, ce sont justement ces taxes.

Doberman27
Doberman27
Niveau 10
22 décembre 2005 à 13:42:07

Ah oui, autant pour moi, je viens de relire le disclaimer du site où je commande...

Les taxes pour la copie privee sont redevables dans plusieurs pays de la communaute européenne. Il est exigé au client de s´acquitter des differentes rémunerations sur les droits d´auteur et copie privée en vigueur dans son pays de residence. Le client devra s´acquitter eventuellement des droits de douanes relatives à la marchandise commandée. Pour toute information complémentaire le site www.sacem.fr. La societe LeCD.com S. à r. l. ne peut être tenu responsable du règlement de ces differentes taxes.

bloody-angel
bloody-angel
Niveau 10
22 décembre 2005 à 13:48:54

Lol, t´es en infraction doberman on dirait :-)

Moi je sais pas, mais sur les marchés c´est pas très cher. Dans les 13€ les 25dvd+r à peu près. Mais je sais pas d´où ils viennent.

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