Droit auteur: les députés légalisent les échanges de fichiers
21-12
23:37:35 Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d´auteur.

L´Assemblée a adopté, contre l´avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l´un par le député UMP, Alain Suguenot et l´autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l´article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d´auteur, étendent à l´internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P

http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--politique/051221223559.cmistqzc.html

Bon dl

Je vous invite à poster ici les articles de presse concernant cette excellente nouvelle !

mais mais mais

j´ai pas les mots

exellent !

Comme toute loi, elle doit passer d´abord par le Sénat avant de revenir devant l´assemblée nationale. Alors ne criez pas victoire tout de suite...

Attends j´ai pas tout compris, celà voudrait dire que le download serait "légal" ?

glut qu´en penses tu ?

si ça venait à être légalisé

Difficile à dire : qu´est-ce que la copie privée sur réseau P2P ?
Le principe du P2P est de partager, donc de downloader et uploader. Si le download est assimilé à de la copie privée, qu´en est-il de l´upload ? Est-ce que l´expression ´téléchargement par échanges de fichiers´ veut dire transfert dans les deux sens ?

Si cela signifie que le téléchargement par P2P est assimilé à de la copie privée, les FAI taxeront probablement les accès aux réseaux P2P.

Enfin, il faut que la loi soit définitivement adoptée, et que les décrets d´applications aillent dans le même sens.

J´ai l´impression que glut assure plustot pas mal quand il sagit de près ou de loin à l´informatique....
Toujours le mot du savoir

Yes, évidemment, le gros risque est la taxe des opérateurs (FAI) sur cet accès, qui pourrait s´élever à quelques euros sur la facture tout de même. Après, le mot "téléchargement" au sens absolu du terme ne signifie ni envoie ni reception. Il faudrait lire entièrement et texto l´amandement pour voir ce qu´il en est.

Ce serait un palliatif en fait : si on ´achète´ ain si le droit de télécharger des fichiers, il reste toujours le problème de la qualité de ce que l´on télécharge. Et la, rien n´est précisé non plus : la possibilité de télécharger directement des ISO de CD-Audio existe, mais pourra-t-on considérer le download de ce type de fichier aussi légal que celui de MP3 encodés à 128 kbps ? Ne serait-ce pas de la contrefaçon ?

est-ce valide au canada??

Oui oui, l´assemblée nationale française valide des lois s´appliquant aussi pour le Canada...

Ne vous réjouissez pas trop vite, c´est encore un projet...

Au canada ?

Le canada n´as rien avoir avec cette histoire la cours supreme a tranché depuis longtemps

Depuis 2003 le téléchargement de fichier musicaux pour son propre utilision personnelle est autorisée

Depuis 2005 , c´est la même chose pour les p2p. Mais bien sur le partage est interdit. Comme il n´y a pas de reception sans partage , il y a toujours un incriminé

Vive le canada

source sur, en voici la confirmation ^^

http://www.clubic.com/actualite-30293-p2p-legalisation-du-telechargement-en-france.html

et est ce la meme chose pour la belgique???

lol, non la france et la belgique vois-tu sont 2 pays differents avec des gouvernement different

Quoi,en belgique c´est pas legal?putin c´est degeulasse,je vais aller habiter en france,pffffff

La France à aussi son lot d´inconvénients...