Slt !
Je cherche un site ou ce trouve la réglementation francaise des lois sur le téléchargement illicite et sur l´internet en général.

Si vous en connaissez un soyez sympa...filez le moi..j´ai plsu becoup de temps

Du moment où il y a une copyright, c´est ilégal de télécharger un document.

(La loi du 11 Mars 1957 , n´autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l´article 41, d´une part, que ´les copies ou reproductions strictement réservées à l´usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective´ et, d´autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d´exemple et d´illustration, ´toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l´auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite´ (alinéa premier de l´article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.)

Reproduction totale ou partielle interdite sur quelque support que ce soit sans l´accord de l´auteur.
Tous droits réservés

Tu l´a connait par coeur ? ou tu l´a chopé ailleurs ? lol
En tout cas merci GT_X !

en fait je cherche aussi les lois sur la cyberintimiditation (les mecs qui te pouille sur les forums pour te tirer des infos) et surtout je cherche les peines que l´on peut encourir pour le téléchargement et pour ca aussi
^^

Bien que je fasse des études en droits civils, je ne la connait pas par coeur

En recherchant quelques seconde, même sur se site - comme sur tous les autres normalement - j´ai trouvé ceci !
https://www.jeuxvideo.com/copyright.htm

ok ^^
T´aurai une réponse pour le reste ?

A vrai dire, j´ai un peut la flemme de chercher, d´autant plus qu"il est temps pour moi de partir....
Je te conseille http://www.google.fr ....(t´y aurait pas pensé à sa, hein ^^)

Bonne chance.

ca fait 20 min que je suis sur google, pas capable de me filer un site correct où y´est ca ! lol tant pis..merci qd mm
SI vous avez d´autres sites..plz !

Mais qu´est-ce que le harcèlement moral sur internet, ou mobbing en Anglais ?

Le harcèlement moral, c´est :

- Empêcher la victime de s´exprimer : c´est l´agresseur/se (individuel-le ou collectif) qui décide avec autorité ce qui peut être dit ou ce qui ne peut pas l´être. La victime, à qui l´on dénie le droit de s´exprimer, ne peut plus se faire entendre, ce qui inclus également un nombres de messages incessants sur un forum ou une boîte e-mail pour intimider la victime et les autres participant(e)s d´un sîte web.

- Isoler la victime sur un forum de discutions: on n´adresse plus la parole à la victime tout en veillant à ce que ce mot d´ordre ne soit pas transgressé par l´entourage. On la coupe de l´information par de fausses informations pour la déstabiliser avec mépris et intolérence en employant des propos menaçants orduriers ou encore des insultes diffâmentes.

- Déconsidérer la victime auprès d´autres internautes : on raille la victime et l´on se moque d´elle auprès des autres pour ses moindres petits travers ou défauts, voire pour ses infirmités. On dénigre son travail, ses capacités intellectuelles,professionnelles et son intègrité. On essaye parfois même de l´atteindre à travers sa famille, ses proches, sa religion, sa façon d´être, sa sexualité,sa différence. Cette déconsidération l´affecte profondément et la déstabilise : elle perd toute confiance en elle au risque d´être choquée à vie.

- Discréditer la victime sur un salon de chat : on dénigre la victime à des tâches inférieures à ses compétences ou les dépassant. Or, dans notre société où l´intégration sociale se fait principalement par l´intégrité, toucher à la situation professionnelle ou privée d´un individu peut avoir des conséquences catastrophiques : il est discrédité au plus profond de lui-même dans ce qu´il considère comme capital à son épanouissement, donc traumatisé.

- Compromettre la santé de la victime via des images, des vidéos,des informations répétées avec violences susceptibles de heurter sa sensibilité et sa liberté de choix en l´agaçant: Soumise à un régime de persécution psychologique sur internet, la victime est susceptible de s´effondrer assez rapidement et de développer des troubles psychosomatiques graves pouvant l´amener à un arrêt maladie de longue durée, à l´invalidité ou à la mort.

Le harcèlement moral sur internet est sévèrement sanctionné de 3ans à 5ans d´emprisonnement en cas de dommages psychologiques n´amenants pas au décès de la victime du harcèlement, mais en cas de décès celà est considéré comme un homicide volontaire (meurtre avec préméditation) pouvant aller de 20ans d´incarcération jusqu´à une peine de réclusion à perpétuité.

Pour tout renseignements...
le ministère de la justice:

http://www.justice.gouv.fr/reportag/juridic.htm

En esperant que sa puisse t´aider...
Bon maintenant je suis bien crevé, je vais me pieuter ! ^^

merci mais plz tu sais ce qu´on encoure ? qu´on on fai ca ? les peines je veux dire

C´est noté dans le dernier paragraphe que je t´ai écrit.

Mdr mec flippe pas ....

a pardon merci !

De rien

un ptit dernier truc si t´a pas le temps pas grave...je cherche les peines qu´on encoure si l´on use l´information d´un ordinateur via le réseau (en gros qi on est hacker...)
Si t´a pas le temps tant pis !!
Merci de ton aide déjà !

Attention à ton message, ne confonds pas hacking et piratge. Se n´est pas la même chose. L´un - le piratage - est illégal et passible de prison. L´autre - le hacking - est toléré dans certaines cironstances...(Des entreprises engagent des ´hackeurs´ pour éssayer de trouver des failels dans leur système de sécurité, et ainsi les ´réparer´...)

http://linuxfr.org/2002/11/15/10315.html
Le piratage informatique est une infraction aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, droit d´auteur et la protection juridique des programmes d´ordinateurs.

Bon sur ce, je suis ravi d´avoir pu t´éclercir sur le sujet; et cette fois-ci par contre j´y vais pour de bon.
Aurevoir !

merci GT_X !! lol Dors bien ^^

Voici quand-même, pour finir et conclure, les peines encourues pour le PIRATAGE.

Les sanctions civiles :

Lors d´une procédure civile, le tribunal fixe librement le montant des dommages et intérêts que le contrefacteur doit payer à l´auteur, en fonction de la gravité du préjudice subi par ce dernier. Il n´y a pas d´échelle de peine prévue par les textes, mais le montant des dommages et intérêts peut atteindre plusieurs millions d´euros.

Les sanctions pénales :

Pour une personne physique. une personne physique est donc passible d´un emprisonnement maximum de deux ans et d´une amende maximale de 150.000 euros.

Pour une personne morale. Depuis le 1er mars 1994, les personnes morales sont également punissables au titre d´actes contrefaisants perpétrés pour leur compte par leurs organes ou représentants. Les peines encourues sont :

une amende maximale de 750.000 euros,
la dissolution, si la personne morale a été créée pour commettre l´acte de contrefaçon,
l´interdiction définitive ou temporaire d´exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales,
le placement sous surveillance judiciaire,
dès la première infraction, la fermeture définitive ou temporaire des établissements de l´entreprise ayant servi à commettre l´infraction,
l´exclusion définitive ou temporaire des marchés publics,
l´interdiction définitive ou temporaire de faire appel public à l´épargne,
l´interdiction d´émettre des chèques pour une durée de cinq ans au plus,
la confiscation des matériels ayant servi à commettre l´infraction,
l´affichage de la décision dans la presse.

pas compris personne physique et morale...lol