Le projet de loi DADVSI a certainement de gros points noirs (en particulier l´amendement "Vivendi" qui prévoit de lourdement sanctionner les éditeurs de logiciels P2P "manifestement" utilisés à des fins illégales et ceux qui incitent à leur utilisation).
Pour le reste, rappelons que l´article 7 a été entièrement revu durant la nuit du Jeudi au Vendredi, et que cette fois-ci tous les amendements proposés ont été votés à l´unanimité. On a la garantie de pouvoir distribuer du code source, même si cela concerne l´utilisation de DRM, et on sait désormais que même les petits développeurs pourront avoir accès aux API des DRM pour le prix du support et du transport.
Certes, les DRM ne servent à rien (car inefficaces), la copie privée est bafouée, les éditeurs de logiciels P2P sont dans une grosse pression juridique, **mais on ne peut plus dire que cette loi va détruire le logiciel libre, puisqu´elle le défend clairement.**
P.S.:Avant de me faire taper dessus, je n´accorde pas de crédit particulier à cette loi, j´affirme juste que, concernant le logiciel libre, la casse a été limitée (de justesse). Il est tout à fait possible de faire du logiciel libre, légal, et compatible avec les DRM. Il suffit de lire le texte voté par l´assemblée et en particulier les informations relatives à l´article 7 ( http://assemblee-nationalonale.fr/12/rapports/r2973.asp ).