dommage qu´il n´y ai pas plus e monde qui soit interreser

Bah ce n´est plus tellement d´actualité pour le moment.

Je crois que ca a été annulé cette lois

alors depuis pas de nouvelles??? personne à des infos???

tous le monde s´en fiche je suis seul

http://www.01net.com/editorial/304141/droit-d-auteur/le-ministere-de-la-culture-souhaiterait-interdire-la-copie-de-dvd/

On dit merci au ministre de la culture de nous pondre des conneries pareilles

quelq´un a des nouvelles? j´ai pas pu suivre après le débat du 21 décembre (je crois)
j´ai juste entendu dire q´ils aller en reparler en mars. enfin bref,quoi de neuf?

salut, jaimerai savoir de ce quil en ai

Normalement la loi doit être réexaminée le 7 ou le 9 mars je sais plus trop.

DADVSI : les nouveaux amendements adoptés en commission

La commission des Lois de l´Assemblée nationale a adopté mercredi des amendements du gouvernement ou du rapporteur UMP modifiant le projet de loi controversé sur les droits d´auteur dont la discussion reprend mardi 7 mars à l´Assemblée nationale.

- La copie privée maintenue. La garantie "du bénéfice de l´exception pour copie privée", à savoir la possibilité de copier pour usage privé ou des personnes handicapées une oeuvre achetée, est réaffirmée par un amendement.

Un autre amendement à l´article 8 prévoit qu´il revient à un "collège des médiateurs" de fixer les modalité de la copie privée, dont le nombre de copies selon les différents types de contenus, modes d´exploitation et techniques de protections disponibles. Le rapporteur, Christian Vanneste, a souligné que le nombre de copie pouvait être égal à zéro.

- Nouvelle gamme de sanctions. Une série d´amendements prévoit par ailleurs la gamme de sanctions contre le téléchargement illégal d´oeuvres protégées, allégées pour les internautes par rapport au texte initial du gouvernement. Seuls les éditeurs de logiciels risqueront désormais la prison.

Il est prévu une peine de trois ans d´emprisonnement et de 300.000 euros pour la mise sur le marché d´un logiciel manifestement destiné à des échanges illicites d´oeuvres protégées ou l´incitation des utilisateurs de ce logiciel à pratiquer de tels échanges. Le contournement des mesures techniques de protection est sanctionné à trois niveaux: le pourvoyeur de moyens s´expose à 6 mois d´emprisonnement et 30.000 euros d´amende, le hacker qui décrypte la mesure technique encourt 3.750 euros d´amende et le détenteur ou l´utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d´une contravention de 750 euros.

En outre, un internaute, qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, risquera une simple contravention de 38 euros maximum. Si le téléchargement "s´accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", une peine d´amende de 150 euros maximum pourra être prononcée.

Obligation de sensibilisation. Enfin, les fournisseurs d´accès internet devront adresser à tous leurs utilisateurs des messages de sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite pour la création artistique.

"Il n´est pas normal qu´un téléchargement illégal puisse faire potentiellement encourir à un internaute une peine de prison", a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), qui présentait ses derniers aménagements à son projet de loi. "Donc, plus de prison pour les internautes", a ajouté le ministre.

SOURCE
http://tf1.lci.fr/infos/m/multimedia/0,,3287482,00.html

Lundi soir, à la veille de la reprise des débats sur le projet de loi sur le droit d´auteur (DADVSI), le gouvernement annonce le retrait du premier article de la loi. Il retire ainsi de facto l´amendement qui avait permis l´adoption d´une première partie de la licence globale.

Ca n´est pas un projet de loi, c´est une mascarade. Le gouvernement a annoncé lundi soir qu´il retirait l´article 1er de son projet de loi sur le droit d´auteur et les droits voisins dans la société de l´information (DADVSI). L´article, qui instituait une série d´exceptions aux droits exclusifs des auteurs, avait été amendé en décembre à la surprise générale, par deux amendements identiques du PS et de l´UMP qui légalisent le téléchargement d´oeuvres à des fins privées, contre rémunération. Ces amendements constituaient la première étape d´une adoption démocratique de la licence globale.

Pris de court, le ministère de la culture avait d´abord choisi de réserver le vote de l´article 1er ainsi amendé à la fin des débats. Le gouvernement a finalement adopté une stratégie coup de poing en retirant lundi soir l´article 1er de son projet de loi, ce qui a pour effet d´annuler les amendements adoptés. Le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) l´a annoncé dès l´ouverture des travaux lundi soir sur le projet de loi sur les OPA. Renaud Donnedieu de Vabres et son entourage ont immédiatement déposé en remplacement un article additionnel qui reprend les exceptions contenues dans l´ancien article 1er, auxquelles s´ajoutent des exceptions en faveur de la presse et des bibliothèques, mais rien en faveur des internautes.

Pour Christian Paul, député PS à l´origine de l´un des amendements phare de la licence globale, "le gouvernement vient d´utiliser un grossier artifice de procédure pour paralyser le parlement et balayer l´article premier du projet de loi sur les droits d´auteur". A n´en pas douter, la décision du gouvernement soulèvera l´ire des députés de gauche comme de droite qui ont en sainte horreur d´être réduits à l´état de chambre d´enregistrement. "Quelques semaines après l´usage du 49.3 sur le CPE, le gouvernement fébrile piétine le premier droit du parlement, celui d´écrire la loi", s´énerve Christian Paul, pour qui "des millions d´internautes et des dizaines de milliers d´artistes voient leurs droits bafoués".

Si les partisans de la licence globale veulent s´imposer, il faudra redéposer les amendements déjà votés, en amendant le nouvel article de la loi. Et bien sûr, il faudra les rediscuter avec cette fois une armée UMP en renfort pour contrer la licence globale.

La seconde manche des discussions, qui commencera mardi soir, promet d´être d´une rare intensité.

Source Ratiatum

http://www.assemblee-nationale.fr/12/seance/seancedirect.asp

pour suivre en direct .

Grmbl je vais regarder, efin écouter parce que y a rien a regarder)

Je parlais de ça avec mon père, il me disai que quand il était gamin, il copiait les cassetes audios comme il voulait et personne ne disait rien et personne ne chercher a faire arrêter ça

Je fais moi même partie de la SACEM, donc je suis assez bien placé pour paler... http://rockcrew.skyblog.com (je suis le batteur)

et moi même, suis pour le téléchargement, la copie de cd, et tout ce qui va avec! suis un ferment utilisateur du P2P, et emmerde l´état qui m´emmerde et fait chier tout le monde! la seule utilité de la SACEM est de gérer les droits d´auteurs.

Cler c´est n´importe quoi ces lois