Pour répondre à amnesique
Non il te mettront pas un flic derriere chaque PC de france...(on s´en doute)
Par contre ton FAI aura le droit de CONTROLER ta ligne,regarder ce qui en sort, et ce qui rentre..(ce pourra meme devenir une obligation ! Car il deviendra responsable devant la loi de ce que ses abonnés transfert ! un Comble !)
ET avec certains automatismesqui qui se mettront en place...Tu seras vite suspect à la moindre allusion à un transfert dit "illégal" !
(envoyer un titre à ta cherie sur MSN...Un lien de site de téléchargement par mail...Jen passe et des meilleurs)
C´est le meme problem que la loi LEN !
Heureusement la partie concernant les droit privés de la loi Len n´était pas passé !
Mais avec cette loi,qui présente d´une autre manière...Ca passera !
Et ça fera mal..