La plupart des organisateurs de LAN Parties créent une association à but non lucratif. Pourquoi ça ? Et bien parce qu'en raison de leur caractère non lucratif, les associations bénéficient d'un régime fiscal privilégié : en fait, elles sont exonérées d'impôts (impôts sur les sociétés...). Dans le cas d'une association organisant ponctuellement des LAN Parties, vous n'aurez donc pas à payer d'impôts spécifiques aux entreprises. Pour créer une association, ce n'est pas très compliqué et en plus c'est gratuit. Il suffit que deux personnes au minimum se réunissent et définissent ses statuts (nom de l'association, but et adresse). Les statuts doivent aussi déterminer le mode de fonctionnement de l'association (qui est son président...). Pour que l'association soit dotée de la personnalité morale c'est-à-dire qu'elle ait une vie propre et qu'elle puisse ester en justice, posséder son propre matériel... il faut qu'elle soit déclarée auprès des services préfectoraux (ou de votre tribunal d'instance si vous habitez en Alsace Moselle). Pour avoir les coordonnées des préfectures et sous-préfectures françaises, consultez le site du ministère de l'intérieur. Les préfectures peuvent vous renseigner sur les associations, la législation applicable... N'hésitez pas à prendre contact avec elles.
L'autre avantage que l'on peut retirer à la création d'une association est l'assurance spécifique que l'on peut souscrire. Ainsi, vous n'aurez pas à faire jouer l'assurance responsabilité civile de l'un des membres qui n'est pas toujours bien adaptée. Il est très important que votre association ait une assurance responsabilité civile. Elle couvre plusieurs choses :
- l'association en tant que personne morale,
- ses dirigeants et son personnel bénévole,
- les accidents corporels des personnes participant à vos activités associatives,
- certains contrats vous prémunissent aussi contre les dommages aux mobiliers et matériels utilisés par l'association.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre assureur et faites jouer la concurrence. La plupart des organismes bancaires et d'assurances proposent des garanties "spéciales association". C'est par exemple le cas d'AGF, de la Société Générale, de Groupama, de la Banque Populaire... Comparez les prix et les garanties offertes.
Plus d'informations sur la création d'une association :
- sur le site du service public
- dans les annexes de ce dossier, vous trouverez un exemple des statuts d'une association organisant des LAN Parties.