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Quand Sony vous interdit de porter plainte

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Quand Sony vous interdit de porter plainte
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Quand Sony vous interdit de porter plainte
Il y a quelques jours, nous faisions le point sur les différentes conditions d'utilisation des services en ligne et voilà que Sony a justement changé celles du PSN en y ajoutant une clause très étonnante : l'interdiction de les poursuivre en justice dans le cadre d'une class action. Uniquement valable aux Etats-Unis, cette nouvelle clause est évidemment une façon de se protéger suite à l'affaire du piratage du PSN qui pousse les utilisateurs à lancer ces poursuites "de masse" auxquelles toute personne concernée peut se joindre pour demander réparation tout en évitant les très coûteux frais de justice.

Précisément, cette clause impose qu'en cas de litige, celui-ci devra impérativement être réglé par la voie de la médiation et non devant les tribunaux. Le principe de la médiation, aux USA, consiste généralement à se réunir autour d'un arbitre dont il faut payer les honoraires qui s'élèvent souvent à 300 dollars de l'heure (à parts égales entre chaque partie), frais auxquels il faut de plus ajouter le prix d'un avocat ou d'un conseiller. La manœuvre permet non seulement de bloquer les class actions, bien moins coûteuses pour les plaignants, mais également de décourager toute attaque, peu de personnes pouvant se permettre de telles dépenses probablement plus élevées que les dédommagements potentiels. Sony a toutefois prévu une porte de sortie, ce que certains analystes voient comme une façon très futée de faire preuve de "bonne foi" devant la cour. Ainsi, pour être autorisé à poursuivre le géant en rapport avec le PSN, il faut au préalable lui avoir adressé une lettre manuscrite signalant le refus de l'utilisateur de se conformer à cette clause. Or, comme personne ne lit les conditions d'utilisation et que ceux qui le feront ne prendront probablement pas la peine de faire la démarche, un paquet d'utilisateurs ne pourront donc plus faire partie d'une class action.

Sony se défend en clamant que ces méthodes sont "courantes". Ce genre de clause est en fait assez récente et doit son origine à un jugement, en avril, de la Cour Suprême américaine autorisant l'opérateur téléphonique AT&T à l'inclure dans les contrats de ses employés.

Profil de la_redaction,  Jeuxvideo.com
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COMMENTAIRES

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Olick
Olick
MP
le 21 déc. 2011 à 00:50

C'est vous les cons la dedan, qui acceptez quelque chose sans lire ;)
Je le fais aussi, je me compte dans la masse.

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edenred
edenred
MP
le 20 déc. 2011 à 23:35

SkYshePV
Posté le 20 décembre 2011 à 16:40:38
Une close comme celle la est inconstitutionnelle et donc complètement illégale. Il serai parfaitement possible de poursuivre sony ne serait-ce que pour avoir inclu cette close.

Ca ne se passe pas en France, mais aux EU :honte:

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skyshepv
skyshepv
MP
le 20 déc. 2011 à 22:40

Une close comme celle la est inconstitutionnelle et donc complètement illégale. Il serai parfaitement possible de poursuivre sony ne serait-ce que pour avoir inclu cette close.

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MrFantastic
MrFantastic
MP
le 12 oct. 2011 à 18:21

Et alors ?

Je trouve ça normal, aux USA, ils attaquent pour un rien ...

Et cette news, parfaitement inutile ... et les commentaires dénigrant Sony mais qui dans sa vie va porter plainte contre une entreprise au moins 1 fois hein ?

Qui penserait ici à porter plainte contre Sony ?

Personne ! Faut arrêter de sortir des inepties ...

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Finkelzohn
Finkelzohn
MP
le 11 oct. 2011 à 05:17

Honteux.

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theretular
theretular
MP
le 08 oct. 2011 à 12:35

j'ai rien compris :( !!!

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erwan-best-81
erwan-best-81
MP
le 05 oct. 2011 à 19:46

BJR sony je me suis fer haker par kelkun ki sapelle jojohardys et il a retrouver mon compte parce ke mon nom c Nico-MAFIA bon jaimerais kon le bloke SVP SVP vraiment si vous le fete vous sorez trop, simpa parce ke la il a changé mon mot de passe et je pe plus jouer mer jaimerais kon bloke son compte voila si vous le fete et beh merci infiniment et ciao slt a tout le monde

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xCola8
xCola8
MP
le 02 oct. 2011 à 11:21

PTDRRRR il me fait honte

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[SoONeR]
[SoONeR]
MP
le 27 sept. 2011 à 19:17

C'est un sale coup de fourbe ça mais quant on sait la tonne de plainte Useless au USA,je peux comprendre !(Dixit le pays de victime)

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franklin-du-92
franklin-du-92
MP
le 26 sept. 2011 à 03:03

Je comprends que cette clause soit appliquée uniquement aux USA, où il y a une moyenne d'environ 2 avocats par habitants (si, si, vérifiez). Cependant, je n'en trouve pas moins ce principe révoltant, d'autant qu'il est précisé, à la fin de l'article, qu'il est imputable à un contrat de travail. Sony me déçoit énormément sur ce coup.

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