Face aux augmentations régulières des tarifs des services de SVOD comme Netflix, Disney+ ou encore Prime Video, de nombreuses personnes décident de stopper leurs abonnements pour se tourner vers une autre solution, permettant d’accéder à ces mêmes contenus via des plateformes illégales. L’IPTV, comme on l’appelle, donne généralement accès à des centaines de chaînes et plateformes de contenus pour un tarif dérisoire. Cependant, cela revient à verser de l’argent pour bénéficier de programmes et services accessibles illégalement. Inutile de préciser que la justice n’aime pas ça.

La justice espagnole part en croisade

Plutôt que de faire tomber un par un les clients de ces plateformes illégales, les autorités de nombreux pays du globe préfèrent s’attaquer aux plateformes elles-mêmes, ce qui permet de faire d’une pierre deux coups. C’est cette stratégie qui a permis à la justice espagnole de réaliser un énorme coup de filet en 2016 en arrêtant une trentaine de personnes dans le cadre de l’opération FAKE, qui ciblait l’entreprise Engel Systems SL.

Cette entreprise vendait des décodeurs qui donnaient accès à environ 1600 chaînes piratées un peu partout dans le monde. Des partenaires d’Engel Systems SL basés à l’étranger, notamment en Allemagne et en Lituanie, étaient aussi impliqués dans la démarche entièrement illégale. Entre 2010 et 2016, des milliers de décodeurs ont été vendus, et l’entreprise simulait régulièrement des pannes pour pousser ses clients, accros aux contenus, à racheter un nouveau décodeur.

Différentes sociétés en lien avec les médias ont déposé plainte contre Engel Systems SL, dont le service d’abonnement Movistar Plus, la chaîne Mediapro ou encore l’EGEDA, la société espagnole de défense des droits des producteurs audiovisuels. À la suite du coup de filet, les autorités espagnoles auront mis huit ans pour permettre au procès lié à cette affaire d’avoir lieu. Et les condamnations sont violentes.

Illustration : Midjourney

Jusqu’à 673 000 euros d’amende

Après avoir attendu leur procès pendant hui ans, les responsables d’Engel Systems SL viennent d’écoper d’amendes allant de 540 euros à 7290 euros en fonction de leur degré d’implication dans l’affaire. Quant à la société elle-même, c’est une amende de 673 000 euros qu’elle doit payer pour sa responsabilité civile.

Au-delà de cette sanction financière, l’entreprise n’a plus le droit de vendre de décodeurs et ses dirigeants ne peuvent plus gérer de société durant sept ans. Les peines de prison évoquées durant le verdict ne seront pas directement purgées si les condamnés paient leurs amendes. En revanche, aucun appel n’est possible, explique le quotidien El Mundos.

Une première dans l’univers de l’IPTV

Ce procès est le premier du genre en ce qui concerne l’IPTV, mais ce n’est probablement pas le dernier. Car cette solution illégale pour accéder à des contenus en ligne a de plus en plus d’adeptes, et les plateformes qui proposent des abonnements payants pour y accéder sont en train de se multiplier. On peut donc s’attendre à ce que d’autres services populaires de ce type se fassent épingler par la justice dans les prochaines années, voire dans les prochains mois.