Le leasing social était une mesure phare du gouvernement pour cette année 2024. Et il ne s’y est d’ailleurs pas complètement trompé puisqu’elle a été victime de son succès ! Ce dispositif que l’on appelle plus communément « la voiture électrique à 100 euros » n’aura en effet duré que six semaines. Et au lieu de bénéficier à 20 000, voire 25 000 personnes, cette offre à destination des revenus les plus faibles et permettant de faire bénéficier d’une voiture électrique pour un tarif mensuel contenu, a finalement été accordée à 50 000 personnes. Le double donc, alors même que 90 000 dossiers ont été reçus !

Une bonne chose pour les bénéficiaires qui ont réussi à se faire valider le dossier. Mais attention à ceux qui y verraient une trop belle occasion de faire de bonnes affaires : cette offre de leasing est encadrée et il n’est évidemment pas question de se faire de l’argent sur son dos. Ou alors, ça vous coûtera cher !

La sous-location dans le viseur

En effet, le décret publié par le gouvernement le 12 février 2024 met en garde sur toute envie ou tentative de vouloir sous-louer sa voiture acquise à travers ce leasing social. Ce qui pourrait évidemment tenter quelques personnes, qui se verraient bien louer plus cher que le prix de leur location.

Si le premier texte du 1er janvier éludait la question d’une sous-location, le décret n°2024-102 publié en février ajoute lui clairement le fait qu’il est interdit de sous-louer « des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location ».

L’idée ici est de bien faire comprendre que le leasing social est une mesure à usage strictement personnel, venant en aide aux personnes qui en auraient besoin. Même si c’est dans une certaine limite puisqu’un certain nombre de dossiers n’ont pas pu être honorés. Mais pas question de mettre sa Twingo E-Tech obtenue à 40 €/mois, sa Fiat 500e à 89 €/mois ni même son Peugeot e-2008 à 149 €/mois sur une plateforme de location entre particuliers, par exemple.

Une amende qui dissuade

Et pour ceux qui seraient malgré tout tenté de le faire en passant sous les radars, le même texte de loi prévoit une amende qui pourrait très vite se retourner contre le bénéficiaire puisque la sous-location d’une voiture dans le cadre de ce leasing social expose le locataire initial à une amende de 1500 euros. De quoi faire réfléchir !

Quid du covoiturage en voiture de leasing social, qui permet aussi d’arrondir ses fins de mois en partageant son trajet en voiture avec des personnes contre rémunération ? Rien n’est précisé dans le décret en ce sens.

Et puis on peut imaginer que pour ce qui est d’un simple prêt entre amis, ou au sein de la famille, là non plus, rien d’illégal à le faire, puisqu’il s’agira là plutôt d’une question d’assurance.