Netflix est actuellement en plein contrôle fiscal par l’État français qui suspecte le géant américain d’avoir caché des revenus. Une enquête de l'administration française pourrait coûter cher si cela est avéré.
Netflix aurait caché de l’argent ?
Aujourd'hui, nous allons plonger dans les eaux troubles de la fiscalité internationale, avec Netflix. Le géant américain du streaming, qui a fait son entrée en France en 2014, est actuellement sous le feu des projecteurs fiscaux dans l'Hexagone. Depuis 2022, une enquête fiscale cible les exercices 2019, 2020 et 2021 de la filiale française de Netflix.
Jusqu'en 2021, Netflix utilisait une stratégie fiscale qui consistait à déclarer son chiffre d'affaires français aux Pays-Bas, avec ses clients signant des contrats avec une société néerlandaise. Cette manœuvre lui a permis de minimiser considérablement ses impôts sur les bénéfices en France. Par exemple, entre 2019 et 2020, Netflix Services France n'a payé que 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices malgré ses 7 millions d'abonnés dans l’hexagone.
Cependant, en 2021, Netflix a abandonné ce montage financier, ce qui a entraîné une augmentation significative de son chiffre d'affaires déclaré en France. Il est ainsi passé de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros en 2021, puis à 1,3 milliard d'euros en 2022, lors du passage de la barre des 10 millions d'abonnés français. Cela a évidemment attiré l'attention des autorités fiscales françaises, qui cherchent maintenant à déterminer si Netflix a continué de minimiser ses bénéfices de manière abusive et illégale en 2021.
Une question de fiscalité
Un élément clé de cette enquête concerne la différence entre la faible "marge opérationnelle" de Netflix en France. Il s’agit de la division entre le résultat d'exploitation et le chiffre d'affaires. Dans le cas de Netflix, elle était inférieure à 2 % en 2021 et celle de sa maison mère aux États-Unis, était de 20 %. En 2022, cela persiste, année où l'entreprise n'a payé que 6,5 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en France.
Il semble qu'au-delà de toute fraude, Netflix pratique une forme légale d'optimisation fiscale en facturant une partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités du groupe à l'étranger, mais sous certaines conditions. En cas d'abus, le ministère français de l'Économie pourrait envisager un redressement. Se retrouvant ainsi dans la même situation que son compatriote Google.
De son côté, Netflix affirme qu'il se conforme à la réglementation française en respectant ses obligations d'investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein, et en contribuant au CNC à hauteur de 5,15 % de son chiffre d'affaires. Pour le géant américain, il n’a absolument rien à se reprocher. Ce sera au fisc français de le déterminer.