Les vagues de chaleur successives que l’on peut ressentir régulièrement dans toute la France durant l’été justifie largement le fait d’installer une piscine dans un jardin. Si certains foyers misent sur une piscine à monter et à démonter à la fin de la période estivale, d’autres préfèrent une construction « en dur », quitte à payer les impôts associés. D’autres décident de tenter leur chance, en ne déclarant pas leur construction.

Autant le dire tout de suite : il s’agit d’un pari risqué. Aujourd’hui, la France, comme d’autres pays, utilise l’imagerie satellite pour traquer les piscines dont la construction n’a pas été déclarée aux impôts. Lorsque la découverte est confirmée, le redressement fiscal peut s’avérer sévère. Mais, parfois, les impôts se trompent.

Il n’avait pas déclaré sa piscine, pour une bonne raison

Un habitant de l’Oise a cependant réussi à prouver que la méthode utilisée par les impôts pour détecter les piscines non déclarées avait une faille. Lorsque cet homme a reçu un courrier du fisc l’accusant de ne pas avoir déclaré sa piscine, et donc de devoir beaucoup d’impôts, il n’a pas compris. En effet, il possède bien une piscine dans son jardin, mais celle-ci est entièrement démontable : il l’assemble en été et une fois la saison terminée, il l’a démonte. Il s’agit donc d’une piscine hors-sol classique, aux dimensions, certes imposantes, de 10 x 5 mètres pour 1,30 mètre de hauteur. Mais rien qui n’implique, a priori, de payer des impôts.

Exemple de visuel de "Foncier Innovant" (Sources : Impôts)

Cependant, pour le fisc, le problème vient d’un détail peu courant pour une piscine qui se démonte : elle est installée sur une dalle de béton qui a été pensée pour accueillir le bassin en été, et pour stocker des piles de bois de chauffage pendant la période hivernale. Le propriétaire des lieux explique également ne pas utiliser la piscine plus de trois mois par an, conformément à l’article R421-5 du code de l’urbanisme.

Malgré ses explications cohérentes, il s’est retrouvé face à un mur au moment de communiquer avec les impôts. C’est à ce moment-là que son histoire a été médiatisée, et qu’elle a commencé à faire le tour du Web.

Les impôts plient, face à un vide juridique

Comme l’expliquaient nos confrères du Parisien mi-juillet, le fait est que la législation est floue concernant l’installation de cet habitant de l’Oise. Sa piscine tombe dans un vide juridique qu’il a fallu clarifier pour avoir le dernier mot à son sujet. En définitive, il a finalement réussi à avoir gain de cause : il a fait valoir que la piscine n’est pas fixée au sol et qu’elle n’est pas reliée à un réseau d’alimentation en eau et en électricité.

Cette situation tend à prouver que le logiciel « Foncier innovant », développé par Capgemini avec l’aide de Google, a des limites évidentes. On peut cependant considérer qu’un tel cas de figure reste rare, mais les faux positifs existent et doivent appeler à la vigilance.