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News business Propriété intellectuelle : le Droit et les jeux vidéo
Profil de Damien-Scaletta,  Jeuxvideo.com
Damien-Scaletta - Rédaction jeuxvideo.com

Propriété intellectuelle : le Droit et les jeux vidéo

Maeva vous propose un état des lieux du Droit dans le jeu vidéo, en analysant le statut juridique de notre média et des autres propriétés intellectuelles.

Depuis quelques années, les jeux vidéo font partie des préoccupations des juristes. Malheureusement, il n'y a aucun régime spécial pour les jeux vidéo en termes de propriétés intellectuelles : chaque élément du jeu a droit à son propre régime juridique (la musique, le moteur, le gameplay, les personnages, etc ...). Cependant, le statut du jeu vidéo a bien évolué. Dans les années 1980, en France, la Cour d'appel estimait que le jeu vidéo n'était pas une oeuvre de l'esprit, mais le résultat d'un assemblage de techniciens. Maeva vous propose d'en savoir un peu plus sur le Droit des jeux vidéo, mais aussi des mods, qui reste bien différent de celui du matériel qui leur permet de tourner.

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Commentaires
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Couak13 Couak13
MP
Niveau 6
le 11 févr. 2020 à 21:33

OBJECTIONS !!!

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