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Sujet : [Mise au point] Les données personnelles

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Nephenie Nephenie
MP
Niveau 10
29 juin 2015 à 16:32:16

Bonjour à toutes et à tous,

Il paraît qu'actuellement certains d'entre vous s'amusent à divulguer les informations personnelles de forumeurs et à mettre le bazar un peu partout (se faire passer pou le(s) harceleur(s) des dites personnes etc...).

Ça vous fait peut-être marrer mais en attendant, outre le fait de ruiner en partie l'ambiance du forum et de mettre des gens en positions d'inconfort, vous avez un comportement hors la loi et donc punissable. (Parfois, se projeter à la place d'une personne ciblée permet de se rendre compte de l'effet produit par vos actes.)

Permettez moi de rappeler aux personnes ciblées que vous êtes tout à fait en droit de porter plainte si vos informations privées se trouvent publiées sans votre consentement. Je vous invite à vous renseigner en ce qui concerne les modalités des démarches auprès du commissariat le plus proche de chez vous.

:d) Le peines encourues pour ce genre d'atteinte à la vie privée :
http://www.cnil.fr/documentation/textes-fondateurs/sanctions-penales/

Selon l'Art. 226-22 :

  • cinq ans d’emprisonnement
  • 300 000 € d’amende

Réfléchissez bien à ce que vous faites désormais. Soyez respectueux, essayer de faire de cet espace une zone calme et agréable. :)

Bonne journée à vous.

Protip : La suppression de pseudo ne vous sauve pas : nous conservons légalement certaines informations pendant une durée définie afin de fournir aux autorités les éléments nécessaires en cas de litige.

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Sujet fermé pour la raison suivante : A titre informatif.
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