PAVE CESAR !

Je vous expose mon souci, ma convention de stage à été signée pour une durée comprise entre le 27/07 et le 26/09.
Soit 45 jours de présence en entreprise dans cette période.
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Or d'après vos droits.com : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32131.xhtml#N100D9

• Obligation de gratification :

• Aussi, si on se reporte à la convention signée. (Articles 6 & 7) il ressort que :

- ARTICLE 6 : Rémunération

- ARTICLE 7 : Avantages en nature

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Le fait est, que j'ai téléphoné à la RH de l'entreprise deux semaines après le début de mon stage, afin de savoir comment, je devais me débrouiller pour obtenir mes tickets resto' et que cette dernière m'a brèvement répondu que mon stage n'étant pas (gratifié) rémunéré, je n'étais pas éligible aux tickets resto' car je ne pouvais pas y contribuer à 50%.

Réponse qui m'a plutot surprise vis à vis des points évoqués ci dessus, et qui me semblaient clairs.

• Je souhaiterais donc savoir quel est votre avis, sur la question et quelle procédure suivre pour demander ma gratification si j'ai ai bien droit.

• Et si ce n'est pas le cas quelle marque de vaseline doit-je lubrifier mon anus avant qu'ils ne me pillonnent avec du gravier ?

Deux autres détails,

Le jour férié de l'assomption du samedi15/08 à été déplacé en interne par la société au vendredi 14/08 (pour tout le monde). Ce qui fait tomber mon nombre de jours de présence effectives à 44.

Autre point, j'ai eu le dos bloqué pendant 2j, où je n'ai pas pu aller au bureau (le 19 et 20 aout) avec arret de travail du médecin.

• Cela peut il influencer mon droit à toucher une gratification ou seulement influencer sur le montant à percevoir ?

Le fait est que je suis un peu dans la dech' niveau thunes et que si je pouvais ramasser quelques euros et des tickets resto' à la fin du stage ca ferait des épinards dans l'assiette...

Difficile de trouver un juriste sur ce site !

Je n'ai pas en tête la législation relative à la gratification d'un stagiaire, mais je sais qu'au delà d'une durée de deux mois, le droit de gratification est dû de plein droit !
De plus la gratification dû vient de passer à 3.10e de l'heure !
Vérifie bien les conditions (22 jours de présence, 7 heures par jour etc.)

Concernant la procédure pour récupérer ton argent, c'est une mise en demeure avec un rappel des faits, du droit et un rappel de leur obligation légale qui est de t'indemniser pour le stage.

Concernant le dos bloqué, cela influence la gratification, mais relativement à son montant et non à son existence.

Avant la mise en demeure, appelle la RH et demande en cas d'échec, le service juridique et à défaut tu rédige ta lettre en demeure si aucune entente n'est trouvée, car a priori tu es en droit de prétendre à cette gratification.

Pour la mise en demeure, si le contentieux se précise, je peux t'aider gratuitement en privé !
Si tu veux une rédaction complète, juridiquement argumentée, contenant les éléments de fait et de droit, le rappel dans les formes avec les solennités requises dans le milieu juridique, etc, ça peut être possible à titre onéreux éventuellement, ou gratuit comme t'as l'air d'être un gars sympa et que j'ai rien à faire en attendant la reprise des cours

Ok, je vois c'est cool de ta part de me donner ton avis et de me proposer ton aide.

Concernant, mon droit à prétendre à cette gratification, tu m'assure que le fait qu'ils me calent un jour férié le 14 (imposé par la boite) ne fait pas baisser mon "nombre de jours' à 44 et me rend innéligible à toute prétention ?

Et ouai, je pense que je vais déjà aussi attendre la réponse de mon école, dont j'ai aussi solicité l'avis sur la question avant de me lancer dans toute démarche à l'amiable pour commencer !

Après si s'arrange pas, ce serait cool que tu me file un coup de main pour rédiger une éventuelle mise en demeure. Je fais pas mal de droit dans mon cursus, donc je pense pas que ce soit bien compliqué, mais un peu d'aide est toujours utile.

Bah tant que tu fais 44 jours, si je comprends bien le texte avancé, tu peux prétendre à rémunération.
D'autant que si je lis bien le paragraphe 3 'Les jours de congés et d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ainsi que ceux prévus dans la convention de stage, sont assimilés à du temps de présence pour le calcul déclenchant l'obligation de gratification.'

Il résulte que ce jour de congé, vaut présence pour la prise en compte de ta gratification.

Rien de compliqué pour une mise en demeure si tu maîtrise biens les mots et que tu argumente juridiquement, donc une bonne formation en droit des obligations est nécessaire, et puis la maîtrise du vocabulaire juridique etc.
N'hésite pas à nous tenir au courant.

Cdt

Ca marche, je te tiendrais au jus !

Les gratifications de stage (contrairement aux rémunérations "ordinaires") ne sont pas mensualisées mais bien calculées sur le temps de présence effectif.

Si tu fais 2 mois pile (44 jours) la gratification n'est pas obligatoire. Le texte parle bien de durée supérieure à ce seuil. "La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois"

Ça ne va pas te plaire, mais les jours fériés ne sont pas considérés comme des "jours de congés et autorisations d'absence" comme l'indique le texte. Ils sont donc décomptés du calcul car non considérés comme du temps de travail effectif.

Tu es donc bien à 44 jours de travail, et la gratification se fait selon le bon vouloir de l'entreprise.

Les RH ne sont pas bêtes et ont dû faire tout les calculs préalables pour que tu travailles le plus possible sans être forcément rémunéré. Un bel exemple de l'exploitation des stagiaires par bon nombre d'entreprises.

Navré pour toi

Salut.

Quel est le nombre d'heures de travail inscrit sur ta convention de stage ?

Je suis a 35h sur ma convention.
Mais en pratique je fais bien 40h...

Le truc il faudrait que je fasse genre 7x44=308 heures +1 pour prétendre à la gratif'...
C'est ouf comme système...