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Sujet : Les juges de Trump ont peut-être trouvé la parade pour bloquer le droit à l'IVG

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Patapouf_Gang Patapouf_Gang
MP
Niveau 10
21 août 2019 à 14:13:40

La Louisiane a peut-être mis au point un stratagème pour protéger sa législation anti-avortement des poursuites judiciaires, et ce avant même que des plaignant·es n'aient eu le temps de passer les portes d'un tribunal. Si la manœuvre réussit, le Texas, le Mississippi et la Louisiane pourraient soustraire leurs lois à l'examen judiciaire tout en continuant leur pression sur les cliniques d'IVG pour les pousser à fermer. D'autres États pourraient leur emboîter le pas, ce qui éroderait le droit constitutionnel à l'accès à l'avortement, qu'importe que l'arrêt Roe v. Wade reste théoriquement en vigueur.

Telle est la dernière technique en date pour contourner la décision de la Cour suprême dans l'affaire Whole Woman's Health v. Hellerstedt de 2016, qui rejetait les lois soumettant les cliniques d'avortement à des normes draconiennes. À l'époque, la Louisiane promulgue une série de restrictions à l'avortement conçues pour faire fermer les cliniques. Entre autres, elles exigent que les patientes subissent des examens vaginaux inutiles, des tests de grossesse et des analyses biologiques. Elles obligent aussi les cliniques à permettre aux fonctionnaires étatiques un accès total aux dossiers médicaux confidentiels et à leur envoyer une copie de l'échographie de chaque patiente.

http://www.slate.fr/story/180801/juges-trump-ivg-avortement-louisiane-texas-mississippi-loi-constitution

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