Le Conseil national du numérique a analysé la future loi sur la cyberhaine. L'instance consultative relève de nombreuses insuffisances qui pourraient conduire à des dérives sur la liberté d'expression.
Promise depuis des mois par le gouvernement, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet vient donc d’atterrir le 20 mars à l’Assemblée nationale. Mais alors que son parcours législatif commence à peine, avec un examen par les parlementaires prévu en mai, le Conseil national du numérique a d’ores et déjà réagi, en publiant dès le lendemain un communiqué très réservé.
L’instance consultative chargée d’éclairer « de manière indépendante » l’exécutif sur tout sujet relatif au numérique ayant un impact sur la société et l’économie liste ainsi dix points que les pouvoirs publics « devraient prendre en compte » pour améliorer la rédaction du texte. Car si l’organisme ne le dit jamais clairement, on devine en creux que le texte de loi a des insuffisances et comporte des risques de dérives.
https://www.numerama.com/politique/474958-le-doute-beneficierait-a-la-censure-la-loi-sur-la-cyberhaine-se-fait-recadrer-par-le-cnnum.html