Les avocats de deux hommes dont le Conseil d’Etat a confirmé les assignations à résidence au long cours ont annoncé mercredi leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en urgence.
Dans un communiqué, Mes William Bourdon, Bruno Vinay et Vincent Brengarth indiquent que leurs clients, Farouk Ben Abbes et Antho Bolamba-Digbo, ont « l’intention de saisir la Cour européenne de mesures provisoires ». L’article 39 du règlement de la CEDH prévoit cette procédure d’urgence.
Les avocats ont rappelé que le Conseil constitutionnel avait « semblé poser un cadre restrictif et protecteur » pour les assignations à résidence de plus de douze mois, dans une décision récente.
http://www.ouest-france.fr/societe/justice/assignations-residence-longues-vers-une-saisine-de-la-cedh-en-urgence-4950889