Conduire sans permis pourrait bientôt être passible d'une "simple" contravention. C'est l'une des dispositions contenues dans le projet de loi intitulé "la justice du XXIe siècle", que doit présenter Christiane Taubira ce vendredi en conseil des ministres, rapporte La Croix. Plutôt que de passer devant le juge, l'automobiliste pourrait donc se contenter d'une amende de 500 euros: un montant qui passerait à 400 euros en cas de règlement dans les 15 jours, et 750 euros si le paiement n'est pas effectué après 45 jours.
En cas de récidive ou de circonstances aggravantes (absence de ceinture, dépassement d'alcoolémie, etc.), la disposition ne s'appliquerait pas: elle serait même plus sévère qu'actuellement. "Ces faits continueront de constituer des délits, avec une peine de deux ans pour le défaut de permis, doublée par rapport à la peine aujourd'hui prévue", stipule le texte. Aujourd'hui, rouler sans permis est passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.
http://www.bfmtv.com/politique/taubira-propose-que-la-conduite-sans-permis-ne-soit-plus-un-delit-904847.html
J'ai envie de dire que vu l'application de la loi, la simple amende de 500 balles fera bien plus mal au contrevenant.
C'est triste quand même...
Pourquoi pas, à condition que le contrevenant soit sur le coup d'une suspension ou d'une annulation de permis (donc qu'il ait déjà passé et obtenu le permis).
Et puis bien sûr qu'il ne puisse pas repartir après le contrôle en conduisant.
Le 30 juillet 2015 à 18:29:29 _Ingoten_ a écrit :
Pourquoi pas, à condition que le contrevenant sur sur le coup d'une suspension ou d'une annulation de permis (donc qu'il ait déjà passé et obtenu le permis).
Logiquement...
Non mais je dis ça car mon cousin est passé trois fois au tribunal pour conduite sans permis et il ne l'a jamais passé
La deuxième il avait fait un délit de fuite en plus ce con
Mais il n'a rien eu, pas d'amende rien. Juste du sursis.
Ah oui, c'est moins sévère que l'amende...
Le permis
Quand je vois les gronazes et les Jacky qui sillonnent nos routes de campagne sans aucunes considérations pour les autres automobilistes, je me dis qu'on ferait mieux de supprimer ce truc inutile.
Taubira devrait abolir le code pénal, ça irait plus vite.
"la justice du XXIe siècle"
Rien que ça.
Je vais vous éclairer de mon progressisme bande de réac.
Le 30 juillet 2015 à 18:40:48 Minarchism a écrit :
Le permis
Quand je vois les gronazes et les Jacky qui sillonnent nos routes de campagne sans aucunes considérations pour les autres automobilistes, je me dis qu'on ferait mieux de supprimer ce truc inutile.
et ils ne sont pas qu'en campagne les gronazes.
Le 30 juillet 2015 à 18:40:48 Minarchism a écrit :
Le permis
ce truc inutile.
This
c'est une manière de lutter contre le racisme et pour le vivrensemble ?
Je me suis fait contrôler qu'une seule fois en cinq ans, et c'était parce que j'avais commis une faute.
Il est limite plus rentable d'attendre 25 ans et un bon salaire pour se payer le permis lol.
Vider les prison pour remplir les cimetière, je crois qu'on l'avais encore jamais faite celle-la
Le 30 juillet 2015 à 18:42:41 Le_Carabinier a écrit :
Taubira devrait abolir le code pénal, ça irait plus vite.
C'est trop çà
Ben c'est moins de risque pour ceux qui ont vu leur permis suspendu....
tata Taubira ! Plus besoin de passer le permit il suffira de préparer une cagnotte pour la future amande !
Bien sur on risque de tuer des gens en roulant sans permit mais c'est pas grave, hein tata Taubira, les petits chenapans pourront conduire "leurs" scooters sans permis sans être ennuyer par ces vilains gendarmes ou ces horribles policiers !
Allez tous en cœur :
- Merci Madame Taubira nous ne t’oublirons jamais !
- Merci Madame Taubira de ne pas nous mettre en zonzon quant on est pas sage !
- Merci Madame Taubira de nous permettre de nous intégrer à la société qui nous rejettes...
- Merci Madame Taubira de nous montrer le chemin de la liberté à cause de ces vilains français qui font tout pour nous embêter alors que nous on est tranquille en train de dealer du chit dans nos cages d'escalier !
- Merci Madame Taubira de nous remettre en liberté quant on a été pas gentil pour qu'on puisse de nouveaux s'amuser !
Ha cette femme a un vrai cœur en or pour tous ces égarés de la République...
Bien sur on risque de tuer des gens en roulant sans permit mais c'est pas grave
Cette logique ... Si t'as le permis tu peux plus tuer personne
Comme si le permis était un gage de qualité de conduite ! Pour ma part je préfère être entouré de types qui n'ont pas le permis mais qui savent conduire plutôt que d'inconscients en règles par rapport aux directives stupides édictées par l'Etat.
Enfin après c'est aussi une histoire de personnalité: d'un côté on a les maniaques de la loi, les chantres du tout Etat, de l'autre les partisans du bon sens
Le 30 juillet 2015 à 20:01:17 Minarchism a écrit :
Bien sur on risque de tuer des gens en roulant sans permit mais c'est pas grave
Cette logique ... Si t'as le permis tu peux plus tuer personne
Comme si le permis était un gage de qualité de conduite ! Pour ma part je préfère être entouré de types qui n'ont pas le permis mais qui savent conduire plutôt que d'inconscients en règles par rapport aux directives stupides édictées par l'Etat.Enfin après c'est aussi une histoire de personnalité: d'un côté on a les maniaques de la loi, les chantres du tout Etat, de l'autre les partisans du bon sens
+1 la priorité à droite c'est pour les fiottes
+1 la priorité à droite c'est pour les fiottes
C'est quoi le rapport ?
Edit: Mince j'avais pas vu: bbdoccaz, c'est donc un troll.