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Sujet : Empêcher une idée non-développée d'être volée ?

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LeFanDeSinges LeFanDeSinges
MP
Niveau 10
24 février 2017 à 17:11:59

Yo !
J'ai une idée.
Mais je dois la dévoiler à plein de gens pour trouver des associés, ce qui pourrait se retourner contre moi...
Et donc, comment y parer ?
En déposant une enveloppe Soleau ?

:merci:

Pseudo supprimé
Niveau 9
25 février 2017 à 00:50:56

Hello.

1. Enveloppe Soleau
2. Cabinet d'avocats spécialisés en droit des affaires/propriété intellectuelle/industrielle
2.1 Constitution possible d'une nouvelle enveloppe Soleau, plus exhaustive
2.2 Rédaction d'un NDA
3. Démarchage, puis signature obligatoire du NDA avant tout échange d'ordre technique, et par tous les partis présents. Si la situation l'exige => présence de ton avocat.

Enfin, si tu as des finances solides et que l'enjeu de ton invention l'exige, il est tout à fait possible de mandater un huissier (souriant), lui aussi soumis au NDA, pour constater et archiver l'échange. Bien que je n'ai encore jamais entendu parler d'un tel recours.

Aldebran Aldebran
MP
Niveau 10
26 février 2017 à 13:14:49

Sinon le brevet ça a été inventé pour ça (si ton idée n'est pas de développer un logiciel) : en déposant un brevet, tout le monde sera au courant de ton idée, mais personne ne pourra l'utiliser à son compte sans te reverser de royalties. L'inconvénient c'est que déposer un brevet ce n'est pas gratuit, il faut être sûr de pouvoir commercialiser son idée pour la rentabiliser.

Pour le NDA, ce n'est pas l'idéal : si plusieurs personnes sont au courant de l'idée et ont signé le NDA, et si il apparaît qu'une autre personne a eu connaissance des informations (à cause d'une fuite), déjà cette personne n'est pas concernée par l'accord de confidentialité (elle n'a rien signé et peut faire ce qu'elle veut), et en plus sans pouvoir prouver d'où vient la fuite, personne ne peut être condamné.

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